CSAR (comité social d’administration de réseau)

• Posté le 20 décembre 2017.

Comité technique de réseau - 14 décembre 2017

Déclaration liminaire et Compte-rendu

Vous trouverez ci-dessous, la déclaration liminaire qui a été lue ce matin, par les représentants du SNAD CGT, en ouverture du CTR, ainsi que le compte-rendu...

Aujourd’hui devrait se tenir le dernier comité technique de l’année 2017... devrait, car après tout, nous ne sommes jamais à l’abri d’une re-convocation, pas plus que de devoir faire durer ce CTR sur plus d’une journée. En effet, lors du dernier comité technique , vous avez transformé le dialogue social en marathon et cela ne peut contenter personne. Terminer une réunion à 22h est un manque de respect pour les représentants du personnel qui ne sont pas tous franciliens, loin s’en faut, et qui laisse de côté leur vie de famille pour défendre les intérêts de la douane.(lire la suite...)

Compte-rendu :

Dernier comité technique de l’année, l’heure du bilan, notamment sur l’état du dialogue social. 3 points soumis au vote, 3 points pour information et des pelletées de questions diverses de la part des OS et plus précisément du SNAD CGT, preuve que tous les sujets ne sont pas abordés, loin de là.

Après la lecture des différentes liminaires, la nôtre ayant jeté un froid, le directeur a tenu à formuler quelques rapides réponses. Concernant les 3 jours de carence, en bon défenseur du pouvoir en place, il a tenu à rappeler que les 3 jours étaient issus d’un vote du sénat et cela contre l’avis du gouvernement.

Nous pouvons sans problème reconnaître notre erreur sur ce point, mais lorsque l’on prend la peine de regarder les déclarations de nos deux ministres avant de prendre leurs fonctions, on s’aperçoit que c’était dans leur programme. Alors oui, c’est une chose compliquée que de suivre tous les retournements de vestes de nos ministre et c’est d’autant plus difficile à comprendre lorsqu’ on agit, comme nous, par conviction et non par opportunisme.

Quant à nos remarques sur le droit à l’erreur fiscale, réglémentaire et sociale, principalement faite pour les entreprises, il apparaitrait selon le DG que c’est bel et bien le renforcement des contrôles qui est à l’ordre du jour. Un mantra en plus en somme !

1er point soumis au vote : passage de la DR d’Orly sous la tutelle de la DI de Roissy.

Déjà évoqué au dernier CTR, le DG réaffirme que ceci est un impératif pour se mettre en conformité avec la structure de l’ensemble des organisations de l’Etat. De plus, Il y a clairement des similitudes entre les deux aéroports dans les méthodes de travail et des spécificités qui peuvent expliquer ce rapprochement. Après tout, avoir un seul interlocuteur face à ADP* et aux autres administrations de l’Etat, ne peut pas être une mauvaise chose. Le terme « Paris Aéroport » sera la nouvelle dénomination de cette direction aéroportuaire.

Pour la CGT, le problème du rapprochement de Roissy-Orly n’est pas là. C’est bien le sous-effectif chronique qui règne dans les aéroports qui pose problème :

• 5 plus de 105 chaises vides pour l’Île de France ;
• 5 plus de 115 chaises vides à Roissy._

Les recrutements sans concours et une priorité de sortie de stage de contrôleurs stagiaires ne combleront pas les manques d’effectifs. Nous attendons une réelle revalorisation indemnitaire pour les agents franciliens.

Ajoutons à cela que les documents de travail, constitué d’un recto-verso, ne donnent que de grandes lignes, sans chiffre et sans réponse à nos questions... bref, le grand vide... Alors tout se décide-t-il au niveau local ? au niveau central ? Est ce le début d’un nouveau ping-pong administratif où chacun se rejette la balle ? Quant à l’application du protocole aéroportuaire, la DI de Roissy en a une application beaucoup plus libre, au détriment des agents, que celle d’Orly.

Pour cette raison, même s’il y a une indéniable logique dans ce tranfert, la CGT faute d’information s’est abstenue pour le vote.

2e point : approbation du resserrement du réseau des régies des douanes.

Présentation de la Direction générale : depuis le déploiement de chorus DT, il ne passe plus dans les régies que 3.6 millions d’euros, et cela créé des problèmes avec Chorus. On va donc fermer les 21 régies d’avance. Alors quel impact pour le agents ? Difficile pour la DG de chiffrer l’impact en ETPT... 1er constat d’échec non ? Alors on nous sort un exemple, à la DG, c’est deux jours par mois, idem à la DNRFP... Donc cela doit être pareil pour tous...

De deux choses l’une :

• Soit, l’administration a plus de documents en sa possession, mais nous demande de voter sur un simple recto-verso sans fond... Et dans ce cas ce n’est pas du dialogue social.
• Soit, la DG a pris ses décisions sur la même base que celle qui nous sert au vote et dans ce cas c’est effrayant.

L’administration a beau garantir aux agents leur niveau de prime (pour un temps donné bien sûr), l’absence d’information sur un sujet aussi sensible a imposé un vote contre de la part du SNAD CGT pour nous opposer à cette nouvelle restructuration déguisée qui affaiblit encore un peu plus les directions régionales. Vote contre également : CFDT et Solidaires, UNSA. Abstention pour l’ USD-FO.

3e point : Approbation de la charte des valeurs de la douane.

Kesako ? Qu’est-ce que ce nouveau gadget ? Nous avions déjà un guide déontologique et même une précédente charte du Ministère des finances de 2014. Qu’est ce que cela veut dire ? N’avons-nous pas prêté serment à notre entrée en fonction ? On pourrait se dire qu’il n’y a pas de vrais enjeux sur ce sujet, mais le diable est toujours dans les détails. A la base, une consultation à laquelle a ont répondu moins de 4.000 agents, des groupe de travail, et bien sûr un cabinet externe qui fait sur cette base ce que lui demandait l’administration c’est-à-dire une analyse pointue...grassement rémunérée !? Est-ce qu’une entreprise privée connaît mieux nos valeurs que nous ?

On nous explique donc que tout cela est issu d’une intense réflexion, que c’était un réel besoin... de la part de qui ? Pas de réponse. Oui, _il est difficile d’avouer que c’est un engagement du PSD._

Alors il convient de poser la question qui fâche, et qui a été posée lors de différents groupes de travail, combien cela a coûté ? Personne ne nous répond. Le SNAD CGT repose une nouvelle fois, solennellement, _la question. Non, le Dg ne répondra pas, pour lui, le CTR n’est pas le lieu où l’on discute du prix des choses. Il y a un principe, pourquoi cacher quelque chose s’il n’y a aucune raison, pourquoi ne pas passer par les ressources internes pour faire quelque chose qui n’est qu’une retranscription plus ou moins heureuse du statut de 1983. Peut être faudrait-t-il assumer de jeter l’argent public par les fenêtres !

Surtout, c’est un outil qui infantilise les agents au moment le plus mal choisi._Pour la CGT, la façon dont sont traités actuellement les cadres C, B et A par rapport à la « _calinothérapie_ » pour l’encadrement très supérieur est scandaleuse pour deux raisons :

• une haute hiérarchie qui ne passe pas en discipline contrairement aux agents C, B et A malgré des faits reconnus de harcèlement par le défenseur des droits ;
• des rétrogradations de contrôleurs stagiaires au rang d’agent de constatation au vu d’une seule logique arithmétique malgré de nombreuses années de "bons et loyaux services".

La question se pose aussi de la diffusion de cette fameuse charte. En interne, aux opérateurs ? la chose n’est pas totalement claire. Une diffusion en interne, pour appropriation du collectif de travail semble la meilleure piste pour la DG, même si la diffusion en externe a été un moment envisagée. Pour la CGT, cela ne serait pas un bon message pour le public.

Si l’on en vient au fond de cette charte, il y a des choses à dire aussi. On nous explique que la charte ministérielle était trop générale pour que l’on s’y retrouve, qu’il fallait quelque chose pour réaffirmer les valeurs douanes. Oui mais quelles valeurs et pour qui ? Comment la DG pense-t-elle que les agents vont recevoir cette charte alors qu’ils ont l’impression que la maison "couvre" les agissements d’un certain nombre de cadres supérieurs ? La charte est-elle censée ne concerner que la base ?

Que dire du contenu ? le DG n’hésite pas à nous dire qu’il s’est permis de rajouter dans la neutralité de ne pas faire de distinction en fonction de l’orientation sexuelle. On ne peut que l’en féliciter, mais personne n’a pensé à rajouter la discrimination syndicale...! Sur ce sujet, les militant du SNAD CGT auraient fort à dire !

Pour l’ensemble de ces raisons, la CGT a décidé de voter contre cette charte, comme l’ensemble des OS. Le sujet sera donc représenté le 21 décembre lors d’une reconvocation, puisque rejeté de façon unanime...

1er point d’information : point sur les restructurations en 2017.

C’est là que les choses se gâtent. ce point est toujours compliqué pour l’administration qui est tout de suite mise en difficulté devant ses contradictions... Règles de CHSCT non respectées, pression mise sur les agents restructurés pour partir au plus vite, accords d’accompagnement non respectés sur le volet financier, quid de la restructuration de la cellule ciblage de Dugny dont les accords ne sont pas respectés par la DNRED...? De ce fait la CGT a beaucoup de questions à poser... mais...

Le DG nous sort sa "carte chance". Il ne peut répondre à nos questions car ni Solidaires, ni la CGT ne sont des organisations syndicales signataires des accords d’accompagnement. Pour reprendre les termes du DG : "Je réserve la primeur des informations aux organisations signataires présentes lors du comité de suivi du 19 décembre"... Donc, les élus en CTR ne peuvent plus poser de questions sur les documents de travail qu’on leur fourni à moins d’avoir signé les accords d’accompagnement. Un comité de suivi qui n’a aucune valeur légale et aucune existence propre a donc plus d’importance qu’une réunion institutionnelle prévue par un décret et avec des élus1.

Allons plus loin dans le raisonnement. Faudrait-il faire aussi une différence entre les agents restructurés en fonction de leur appartenance syndicale ? Les non-signataires auront-ils les mêmes droits que les autres ? Il y a pourtant un principe d’État de droit que nous connaissons bien en tant que fonctionnaires, lorsque quelque chose est voté, que l’on soit pour ou contre, cela s’applique à tous. C’est vrai pour les lois de notre république, mais c’est aussi vrai pour les négociations syndicales.

Nous aurions beaucoup de choses à dire sur cet accord d’accompagnement lors d’un CTR qui pourrait en faire un bilan... calamiteux tant son degré d’application dépend des régions et des DI... De quoi appliquer en douane encore une fois les résurgences de la loi travail !

En refusant de donner le même niveau d’information à tous les syndicats, notre directeur joue dangereusement. Il explique qu’il donnera ses faveurs à ceux qui signent et empêchera les autres de travailler. Comme nous ne pouvons cautionner une attitude qui s’apparente à de la discrimination, comme nous n’avions plus rien à faire dans une instance où l’on ne répond pas à nos questions, la CGT et solidaires ont décidé de quitter la salle.