CSAR (comité social d’administration de réseau)

• Posté le 15 novembre 2019.

Compte rendu du CTR du 8 novembre 2019...

Le CTR du 8 novembre 2019 a été un peu particulier car il a été tenu à la demande des organisations syndicales. Toutes ont souhaité, lors d’une motion votée au CTR de septembre, discuter des dispositions du rapport Gardette (inscrites dans le projet de loi de finances pour 2020) et des conséquences que ce projet avait pour nos collègues en termes d’emploi ou de missions. Le contexte actuel est extrêmement anxiogène puisque, comme trop souvent, les réformes sont gardées secrètes jusqu’au dernier moment et les marges de négociation inexistantes...

Les entreprises ne doivent pas souffrir de ces transferts... Et les agents dans tout ça ?

L’ensemble des réunions qui vont avoir lieu sur le sujet dans l’année à venir ne serviront qu’à ajuster les dispositifs du transfert des taxes et des missions à la DGFIP... La directrice générale a noté l’importance de la notion de contrôle mais n’a, pour l’heure, pas fait de propositions pour conserver ces missions, pourtant capitales au sein de notre administration. Elle n’a parlé que d’accompagnement et de l’importance d’établir des dispositifs de transfert satisfaisants…Mais satisfaisants pour qui ?

Soyons clairs, TOUTES les organisations syndicales sont opposées au transfert de 11 taxes sur 14. Des marges de négociation doivent encore être obtenues pour que l’assiette et le contrôle restent du ressort de la DGDDI.

Notre réseau, notre capacité opérationnelle, notre immédiateté, notre formation, notre présence sur toute la chaîne de contrôle, notre efficacité, sont notre force.

Nous exigeons par ailleurs une note de cadrage ministériel pour l’accompagnement social des agents qui doivent obtenir des garanties de reclassement. En effet, le projet d’accompagnement social interministériel ne peut offrir à ce jour ces garanties et les agents ne doivent pas être reclassés selon la bonne volonté d’un préfet.

La TGAP et le SNDFR dans l’œil du cyclone...

La situation des services de la TGAP à Nice et de la TSVR à Metz ont été évoqués longuement. Les deux cadres sont légèrement différents puisque la fermeture du service de Nice doit intervenir début 2020. Le SNAD-CGT a insisté sur l’importance de donner aux agents des garanties d’accompagnement (à ce jour les agents n’ont pas la moindre information !). La Directrice générale a affirmé que ce sera le cas.
A Nice, la campagne de dépôt des dossiers de remboursements pourrait être avancée pour faciliter les opérations de transfert et la DG travaille actuellement à l’allègement des circuits de demandes de remboursements.

Quand l’optimisme devient religion à la rue des deux communes...

Concernant Metz, la DG travaille à plus long terme en envoyant sur place des missions des agents de la DG (service des Renseignements Tarifaires Contraignants – 24 personnes vont perdre leur travail) et de Lesquin (remboursement de TICPE – 10 personnes vont perdre leur travail). Les agents de ces services ne suivront pas leur mission puisque l’objectif est d’en confier de nouvelles aux messins pour « limiter la casse sociale » du plan Gardette. Ainsi, la DG prévoit à moyen terme la restructuration de plus de cent agents simplement pour répondre à une commande politique et à un manque de vision à long terme, le tout en soulignant la qualité du travail réalisé par les agents. Autrement dit, « ce n’est pas parce que vous travaillez mal que vous êtes restructurés, c’est parce que vous êtes sur le chemin du ministre qui veut vous retirer votre travail ».

Concrètement, pour tous les agents concernés (SNDFR, Lesquin, DG), la DG souhaite faire du « cas par cas » et imagine que des solutions seront trouvées pour tout le monde…

La directrice générale nous informe enfin de son projet d’établir un « _projet stratégique_ » douanier pour les trois ans à venir. Ce document servira à « _établir un cadre des perspectives de notre administration_ ». Il a pour but de pérenniser les missions douanières (oui mais lesquelles ?) et donner de la lisibilité aux douaniers. Ce document sera établi par la direction générale qui propose d’associer les organisations syndicales au cycle de concertation.

Si cette proposition bouleverse quelque peu nos habitudes (les organisations syndicales déplorent sans cesse de ne jamais être consultées en amont mais toujours informées en aval des réformes, comme on a encore pu le voir avec le rapport secret Gardette), il faut rester fin observateur.

Entendons-nous bien, il n’est pas question pour la CGT (comme nous avons pu le lire), de faire de la co-gestion, de la co-production ou de signer un contrat avec l’administration. Il s’agit pour nous d’être cohérents avec ce que nous écrivons :

n extrait du vœu voté par l’intersyndicale le 26/09/19 : « Elle (l’intersyndicale) réclame que le cycle de GT afférent ne soit présenté qu’après présentation en CTR du cadre global précisant les modalités d’organisation à moyen terme de la DGDDI, de ses missions pérennisées, de son réseau et du déroulement de la carrière des agents »

n extrait de la déclaration intersyndicale du 08/11/19_ : « _vous devez aux douaniers la transparence à court, moyen et long termes. Vous nous devez des études d’impact détaillées de chacune de vos options et une cartographie précise des services qui vont être impactés dans les trois ans à venir »

Les douaniers ont le droit de connaître les objectifs de l’Administration des douanes pour les années à venir. Parler des missions, les pérenniser, les renforcer, y mettre les effectifs et les moyens n’a rien de « réformiste ». Refuser de parler des missions, et se contenter de constater les dégâts réforme après réforme est selon nous irresponsable voire dangereux.

Il ne faut pas avoir peur de parler des missions, il faut en être fier !

C’est pourquoi la CGT ne refuse pas, a priori, ce cycle de discussion. On verra bien… Mais d’ores et déjà, le contexte posé par la directrice générale ne nous convient pas, nous l’avons dit lors de ce CTR, et attendons autre chose de cette « _concertation_ ».

Comme l’a rappelé notre directrice, « les missions de la douane sont hors-normes, en contact avec le réel ». Dont acte, il faut toutes les sanctuariser et assurer un maillage territorial de proximité, en cohérence avec les préoccupations des citoyens, des entreprises, et la lutte contre la fraude.

Nous ne voulons plus de ces réformes à marche forcée, qui n’ont aucun sens pour les douaniers et qui cassent notre maison, pierre après pierre !

La CGT réaffirme son attachement à un service public douanier d’utilité économique, sociale et environnementale.