CSAR (comité social d’administration de réseau)

• Posté le 6 décembre 2016.

Déclarations liminaires - CTR - 6 décembre 2016

Ci-dessous, figurent la déclaration liminaire du SNAD CGT ainsi que la déclaration liminaire commune CGT-Solidaires-UNSA

Déclaration SNAD

Beaucoup (politiques, dirigeants économiques, syndicalistes, journalistes, pseudo-experts médiatiques...) constatent que la démocratie sociale est en panne dans notre pays. Or, pour dialoguer de façon constructive, il faut être au moins deux. Hélas, force est de constater que lorsque l’un des « partenaires » dévoie les règles du dialogue à ses fins, la démocratie sociale - qui devrait être source de progrès et d’épanouissement pour les salariés - est effectivement bien malade.

C’est pourquoi nous nous sommes posés la question de notre présence en cette instance, tant les marges de manœuvre sont nulles, tant vous avez dévoyé cette instance. Il vous a même fallu des bilatérales pour savoir quoi mettre à l’ordre du jour... ce qui semble hallucinant, voire pathétique ! Pour rappel, malgré les multiples demandes du SNAD CGT depuis deux ans, l’administration n’a toujours pas fait siéger ce CTR en formation hygiène, sécurité et conditions de travail, sur tous les projets ayant un impact sur les agents. Par manque d’intérêt ou pour faire l’autruche ? Là est la vraie question. Voilà encore une obligation légale qui n’est pas respectée. D’ailleurs nous attendons toujours les réponses aux délibérations votées le 17 octobre ici-même...

Alors à quoi sert cette instance ? A quoi sert la représentativité issue des urnes si tout se négocie dans les couloirs ou si rien ne se négocie du tout ? Tout un concept du "dialogue social" auquel nous n’adhérons pas ! Nous sommes ici pour valider, plus ou moins, sans possibilité de réelles négociations tout ce qui a été préparé subjectivement par vos soins, alors que dans les accords de 2010 sur le dialogue social dans la fonction publique, ces instances devaient devenir de véritables lieux de négociations… Depuis que certains ont déclaré un jour que « les promesses n’engagent que ceux qui les croient », nous sommes bien loin d’un état de droit où la parole de chacun compte. Bref, une vaste hypocrisie dont les douaniers font les frais. Ils seraient d’ailleurs outrés de ce genre de huis-clos...

Pour une fois, malgré tout, nous verrons le verre à moitié plein, car nous trouvons aujourd’hui dans les documents de travail des projets de décrets, des arrêtés... Même si vous vous obstinez à mettre en place le PSD, à force de tribunaux administratifs et de recours au conseil d’État, la CGT vous aura au moins contraint à travailler dans le respect de la loi, ce qui reste un minimum lorsque l’on est à la tête d’une administration régalienne. Le droit, c’est ce qui fonde la démocratie et les militants CGT sauront veiller à la légalité de vos décisions.

Ceci dit, de perspectives aucune... où est donc passée la cartographie ? Il a fallu beaucoup de sueur pour obtenir quelques perspectives en juillet dernier pour finalement se voir remettre un document indigent, remis sur table, avec les prévisions de fermetures à l’horizon... fin 2016 ! A ce niveau là, ce n’est même plus du "court terme" ! Fin 2016 c’est maintenant, alors quid des prévisions à l’horizon 2020 pour le réseau OP/CO ? Question récurrente face à un silence méprisant...

Pour les autres documents, rien de neuf sous le soleil, le diable est toujours caché dans les détails. Des crédits antiterroristes qui servent encore à payer des infrastructures informatiques et des logiciels avec un rapport plus ou moins vague avec le sujet, le déploiement de chorus DT qui devrait théoriquement faciliter les transmissions comptables et qui, faute de moyens, pose déjà plus de problèmes qu’il n’apporte de solutions.

Pour la première fois de mémoire d’élus, nous pouvons nous satisfaire enfin de recevoir un plan national de formation, mais dont le contenu demeure largement perfectible, nous y reviendrons plus en détail. Rappelons ici que le bilan de la formation professionnelle est obligatoirement examiné une fois par an en CTR, comme normalement d’autres sujets d’ailleurs...

Et bien sûr l’habituel plat de résistance, le Plafond Autorisé d’Emplois, que vous vendrez comme rassurant et que nous trouvons pour notre part plus qu’inquiétant. Si les chiffres globaux semblent montrer une certaine stabilité, nous pouvons d’ores et déjà dénoncer l’orientation donnée à notre maison.

• La désertification des opérations commerciales en province au profit des grands centres avec au premier chef, l’Ile de France.

• La centralisation à outrance des missions qui éloigne de plus en plus les douaniers du renseignement et de la fraude, alors que l’existence d’un bureau de plein exercice par département ne nécessiterait que 400 à 500 emplois à créer. Ce qui est possible pour une situation d’urgence terroriste ne devrait il pas bénéficier aussi à nos missions fiscales et économiques ?

• Un accroissement provisoire des effectifs en surveillance qui ne compense ni le mal fait par les précédentes réformes, ni la diversification des missions, ni l’augmentation de la technicité des contrôles, mais plutôt qui engage notre administration vers un métier exclusif de garde frontières dont on ne peut se satisfaire

• La fin d’un réseau comptable de proximité, initié par une première réforme en 2009

C’est malheureusement suite aux terribles attentats que les dirigeants se souviennent de la mobilisation des douaniers pendant trois ans pour défendre leurs missions, leurs emplois, leurs bureaux et leurs brigades. Mais ils sont loin les soi-disant 1000 emplois créés sous l’effet d’annonces politico-médiatiques ! Si le président de la République a annoncé la création de 1000 emplois (et que les parlementaires suppriment moins d’emplois que prévu ces dernières années), c’est parce que les douaniers ont occupé le terrain de la mobilisation et ont su rappeler leur présence sur le terrain et leurs missions essentielles. Malgré tout il n’y a que le tiers du chemin qui a été fait par cette "reconnaissance" puisque nous savons tous que le terrorisme est financé par les trafics de stupéfiants, d’armes et de contrefaçons (encore démontré après l’attentat de Nice). Donc c’est bien l’ensemble des services douaniers qui doivent être renforcés, Surv et CO, et à tous les niveaux, d’où l’intérêt de renforcer tous les vecteurs de contrôle des marchandises, de ciblage et de renseignement. Ne pas s’attaquer aux conséquences mais aux causes, et pour cela qui mieux que la douane ?

La CGT dénonce l’obstination de la DG qui continue la mise en oeuvre du PSD alors que cette stratégie est à la fois mortifère pour les structures douanières et pour la lutte contre la fraude et les trafics illicites que nous devons mener tous ensemble et dans l’unicité. Le Ministère des Finances tient un double langage qui n’est pas acceptable. D’autant plus qu’il refuse toujours à la Douane le statut d’administration prioritaire ! 1000 emplois, ou ce qu’il en reste, c’est de toute façon nettement insuffisant car il est évident que c’est de plusieurs milliers d’emplois dont le service public douanier a besoin ! Et pourquoi les douaniers ne seraient-ils pas dans le cœur des français comme les pompiers ou les infirmières ? Lorsque vous prendrez votre prochaine affectation, nous serons encore ici en train de combattre, pour la douane et ses douaniers... afin de redonner espoir à nos collègues pour leurs missions, par la transformation avec eux de leur travail, pour remettre du sens à l’ouvrage et surtout de l’humain, là où vous ne les considérez que comme des chiffres, des unités, voire des coûts...

Vous semblez mal les connaître, mais les douaniers ne se résignent jamais, et nul doute qu’ils vont s’inviter dans ces futures campagnes aux échéances capitales pour leur avenir. Ils ne manqueront pas de manifester leur volonté de défendre le service public douanier au printemps prochain... ils seront visibles, très visibles dans cette campagne.

Déclaration Commune CGT-Solidaires-UNSA

Madame la Présidente,

L’intersyndicale a recommencé à siéger en CTR, après de longs mois de boycott, dans l’espoir d’y trouver des informations ardemment attendues par nos collègues.

Je ne vous apprends évidemment rien, puisque cela constitue le pivot de votre politique de directrice générale : les suppressions d’implantations douanières ne marquent aucune pause depuis maintenant plusieurs décennies. Et tous les douaniers observent qu’un coup d’accélérateur est donné, particulièrement sur le réseau OPCO AG. Les processus de concentrations s’opèrent simultanément : comptabilité, fiscalité, dédouanement.

Sauf que désormais, ces années de destruction de la carte douanière nationale ont tellement réduit celle-ci que les nouvelles fermetures vont contraindre les agents à d’importantes mobilités géographiques. Une de vos cadres nous a d’ailleurs confessé que les prochaines années allaient être marques par « de grandes migrations douanières ».

C’est effectivement ce qui se produit : de nombreux départements n’accueilleront plus aucun bureau ou brigade, cette réduction du réseau devient telle que des directions régionales entières vont disparaître. Au passage, nous observons que l’engagement ministériel de 2014 de retirer du PSD la suppression des services régionaux est contourné en vidant de toute substance les DR. Tactiquement, nous devons reconnaître que vous avez de la suite dans les idées et que vous parvenez, patiemment, à vos fins. Nous observons par contre que cet acharnement administratif ruine la confiance des douaniers envers leur direction.

Cette tactique de la destruction par mort lente se poursuit jusque dans l’enceinte des CT. Partout, tout le temps, depuis un an, nous vous demandons de nous fournir une cartographie douanière, à échéance de plusieurs années. Ce n’est pas une lubie de notre part mais le relais d’une demande très forte des collègues. En effet, ceux-ci ont bien conscience que l’administration a l’intention de fermer de nombreux services. Mais, sans information officielle, ils doivent s’en remettre aux informations partielles distillées par la hiérarchie locale, aux spéculations, aux rumeurs. Et ils demeurent dans l’incapacité de se projeter vers l’avenir et d’organiser, au moins pour un terme de quatre à cinq années, leur vie professionnelle et personnelle.

Lors d’un entretien le 16 mars dernier, le conseiller du ministre nous avait promis une cartographie OPCO AG, pour une échéance 2020, avant la fin de l’été, à l’image de ce qui avait été concédé pour la SURV (sous pression du plan anti terro). Là encore, cette promesse n’a pas été tenue puisque le CTR du 11 juillet ne nous a fourni qu’une liste des services dont la fermeture pouvait être prononcée en CTR ou en CTSD en 2016.

Et nous ne pouvons que malheureusement constater que, pour ce dernier CTR de l’année, il n’est toujours pas question de nous communiquer cette carte du réseau douanier, que vous avez pourtant bien en tête (compte tenu de la minceur de ce réseau, cela doit pas vous occasionner beaucoup de migraines). Sur cette question, nous devons nous contenter d’un bilan des fermetures prononcées durant l’année qui vient de s’écouler ! Nous vous remercions chaleureusement, mais nous avons été capables de dresser ce sinistre tableau nous-mêmes.

Nous comprenons bien pourquoi vous persistez à agir de cette façon là : une annonce brutale, frontale, de la fermeture de dizaines de bureaux, de DR vidées de services opérationnels, entraînerait une prise de conscience trop forte des douaniers et risquerait de compromettre vos projets, comme cela l’a été en 2013 et 2014. Ce retour aux annonces dispersées, éparses, laissées aux bons soins de DI qui arrondissent les angles en laissant entendre que, par exemple, des surnombres pourront être prolongés au-delà de deux ans quand vous nous affirmez l’inverse au niveau national, permet de déstructurer en paix…

Si cela sert vos projets, l’intersyndicale vous précise que ce refus de tenir votre engagement à une vraie transparence est absolument néfaste et détestable dans le réseau, empêche les douaniers et les douanières de construire leur vie, et fait de nos collègues des agents en sursis. C’est inacceptable.

A chaque CT, à chaque rencontre avec Mme la sous directrice A, nous répétons que cette cartographie, cette transparence est indispensable. Nous sommes naïfs et avons à chaque fois l’espoir que le management par le cynisme touchera à sa fin. Vous nous communiquez le PAE : il aurait été utilement complété par une liste des emplois vacants en AG OPCO. Mme Debaux nous avait laissé entendre que nous aurions pu disposer de ce document. Ce n’est visiblement pas pour cette fois.

L’intersyndicale ne considère sûrement pas que les sujets inscrits à l’ordre du jour sont sans intérêt : arme longue, PAE, emploi des moyens anti terro… Mais nous allons encore nous embarquer pour une longue séance marathon qui nous emmènera jusque très tard ce soir sans que le sujet majeur, à savoir celui de l’avenir du réseau douane, ne soit évoqué directement et franchement.

Cette volonté farouche et jusqu’au boutiste de ne pas débattre de ce qui préoccupe les douaniers discrédite tout le monde : les instances de dialogue social, les représentants du personnel, oui, et, bien sûr, l’encadrement de la DGDDI. Cette pratique délibérément négligente de la démocratie sociale entretient la perte de confiance envers les institutions contribue, à son niveau, au climat politique et social délétère du pays.

Alors, comme à chaque fois, nous vous le demandons : donnez nous cette foutue cartographie douanière ! Faites preuve de transparence et de responsabilité ! Pensez aux agents qui ne peuvent plus organiser leur vie !

En leur nom, nous vous en remercions par avance.