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  • Posté le 3 octobre 2019 / 87 visites

Déclaration liminaire et Compte-rendu du GT Frontex

Comment aborder ce GT sans une certaine colère, car les GT FRONTEX précèdent n’ont servit à RIEN, nous n’avons eu aucune réponses à nos questions. Au dernier GT FRONTEX du 31 mai 2018, nous avions demandé pour la énième fois comment serait rapatrié un agent en cas de maladie, d’accident ou d’un problème familial. Avons-nous eu une réponse ou plutôt une note de cadrage avant le déploiement en Grèce ? Non et malheureusement nous avons dû gérer dans l’urgence et dans l’improvisation une situation de rapatriement. Voilà la réalité, voilà votre organisation et la considération que vous portez à vos agents qui sont en missions à l’étranger, missions qui nous le rappelons sont et restent potentiellement dangereuses.

Les missions de l’agence Frontex sont d’ailleurs sous la surveillance de parlementaires, suite à divers rapports d’associations européennes et de médias cet été. En effet, celle ci est accusé à ce jour d’avoir couvert par leur silence des actes inhumains sur des mineurs par des gardes frontières bulgares, grecs et hongrois. Depuis le début le SNAD CGT s’attache à dire que cette agence à besoin d’un contrôle démocratique du parlement de Strasbourg, tant sur son déploiement, que sur son budget.

Nous souhaitons enfin qu’une doctrine d’emploi intégrant une fiche de poste détaillé par les différents intervenants douaniers pour Frontex (marin, aérien et terrestre) soit validé par un comité technique de réseau, tout comme un cadre juridique s’y attachant et un régime indemnitaire claire et détaillé.

Nous demandons un cadre juridique qui se déclinerait sous forme d’un code ISM identique à la marine marchande afin que les responsabilités du capitaine soient définies clairement et non pas verbalement avec des réponses approximatives

Concernant la VICTUAL LING, est ce que seulement une fois la DG a adressé un courrier à l’agence FRONTEX, pour apporter des réponses claires aux questions des agents concernant l’attribution de cette prime de mission ?

A la lecture des documents de travail, les questions seront nombreuses, aurons nous toutes les réponses, nous l’espérons, mais la première question que la CGT se pose et que face à l’enjeu des missions FRONTEX et à l’engagement de la DGDDI au dispositif, est ce qu’un GT qui commence à 14:30 montre une volonté de votre part de concerter les agents ou simplement ce GT est une réponse obligatoire au dialogue social ?

L’engagement de notre administration au dispositif FRONTEX est aussi lié à une obligation de la surveillance des côtes hexagonales dans le cadre de nos missions douanières et plus largement des missions de l’AEM. 

La dernière restructuration, avec l’arrivée du DF P3 s’est faite notamment par la suppression d’une vedette garde côtes en Corse celle de Porto Vecchio, le patrouilleur étant sensé effectuer une mission en Corse par mois…..4 ans et demi après nous constatons qu’une fois de plus que le patrouilleur lorsqu’il n’est pas en FRONTEX ou NARCOPS est positionné dans le golfe de Fos pour la surveillance des frontières extérieures…..chercher la subtilité. Voilà l’obsession boiteuse de répondre à des indicateurs de performance, des tryptiques qui font que l’opérationnel est remplacé par la statistique et la communication.

Nous l’avions dit et nous le redisons aujourd’hui votre action, vos orientations ne sont guidées que par une logique comptable et politique que nous dénonçons. Car un jour vous utilisez le rapport de la cour des comptes pour argumenter vos restructurations mortifères et le lendemain vous demandez la solidarité de vos agents lorsque ce même rapport dénonce des dérives et une gestion calamiteuse. En 2010 nous avions demandé lors d’un GT à ce que soit anticipé les départs en retraite par la mise en place d’une gestion prévisionnelle des effectifs

Aujourd’hui, le nombre insuffisant d’agent directement lié aux suppressions d’emplois dans la douane qui n’ont pas épargnées les marins, les départs massifs en retraite, le manque d’anticipation du renouvellement par des formations adaptées, la gestion opérationnelle qui vient se heurter à une gestion des heures qui rend difficile voir impossible les obligations sans déroger à la règle entraînent des blocages très graves qui sans être alarmiste compromettent l’existence même de la garde côtes des douanes.

Le SGmer ne pourra pas sous prétexte des positions de la France en matière de LAW ENFORCEMENT ne pas être présente et se marginaliser dans la surveillance des frontières extra communautaires. Avec pour le volet maritime pratiquement 2000 kilomètres côtes notre participation est pour la CGT évidente. Nous serons attentif aussi à ce que la douane garde un volet maritime de haut niveau pour ne pas nous retrouver dans la situation actuelle où celui ci est quasi inexistant de Mayotte à la Réunion.

Concernant la disponibilité des moyens et la règle de gestion afin de compenser la pénibilité et l’injustice que vivent les marins des douanes employés au 16/24ème ,la CGT demande l’application des mesures de bonification pour service à bord des bâtiments de l’État armés.

Enfin nous nous étonnons de la présence du document 5 concernant la réforme de l’allocation Complémentaire de Fonctions allouée aux personnels marins de la DGDDI. Si sur cette question la CGT a des propositions et dénonce de nombreuses injustices de traitement notamment sur l’encadrement pont (Commandant/second des PGC et VGC ), le traitement de cette réforme de l’ACF doit faire l’objet d’un GT à part entière. Les agents de l’encadrement du patrouilleur DF P3 ont d’ailleurs engagé une procédure devant la juridiction compétente et ce recours a été renvoyé devant le conseil d’état .

A ce jour, et malgré plusieurs demandes de notre part, nous n’avons aucun retour d’expérience dans les documents des groupes de travail sur la mission des collègues douaniers volontaires aux frontières de Bulgarie et de la Grèce.

Nous sommes dans la mème attente d’une réponse au courrier envoyée le 2 août au directeur de la nouvelle DNGCD qui reprenait en partie l’analyse de cette déclaration liminaire.

Par contre, signe d’ouverture, nous l’espérons, nous nous félicitons que madame la directrice générale, se penche à notre demande, sur des solutions juridiques et humaines pour les mineurs isolés réceptionnés par nos patrouilleurs

Cette mission Frontex à trop d’implications humaines, budgétaires et réglémentaires pour ne la traiter que sous les revers de rapides groupes de travail sans actes majeurs.

Compte-rendu




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