Groupes de travail

• Posté le 10 mai 2021.

GT "bilan" et "perspectives" - 6 mai 2021

La Direction générale a réuni les organisations syndicales le 6 mai pour faire un bilan des réformes passées et évoquer l’avenir de la DGDDI.

La CGT a déclaré en ouverture des débats que la situation dans les services douaniers était catastrophique. Les directeurs interrégionaux annoncent la fermeture des structures de manière précipitée et brutale en indiquant aux agents qu’ils bénéficieront d’un protocole d’accompagnement social qui n’est aujourd’hui pas négocié.

Les réformes antérieures menées tambour battant par la DG ont eu des effets catastrophiques sur le moral, la santé, l’activité des douaniers et la cartographie des services.

La CGT a fait remarquer que les DI refusent de parler des missions alors qu’ils n’ont aucun problème pour parler des fermetures de services et a revendiqué, auprès de la directrice générale de surseoir à toutes les décisions de fermeture des structures tant que l’activité douanière à développer partout n’aura pas été évoquée et tant que l’accompagnement social n’aura pas fait l’objet d’une négociation en bonne et due forme.

La CGT a proposé de limiter les sujets des comités techniques des services déconcentrés à des études de mesures d’impact des transferts de la fiscalité, les prérogatives des CHSCT ayant été supprimées), mais de ne pas y ouvrir le sujet des fermetures de service.

La CGT demande également de compléter l’étude temps par une étude de la charge de travail réelle en lien avec le nombre d’opérateurs à gérer, l’activité économique, le besoin de service public douanier de proximité, la densité du territoire et les missions spécifiques à exercer.

Les annonces de la direction générale
(en réponse à la déclaration liminaire intersyndicale)

• Réformes en cours

La DG reconnaît qu’il y a un décalage entre le niveau local et le niveau national qu’il faut résoudre. Les comités techniques de services déconcentrés ne doivent plus évoquer, ni voter de fermetures de services. Les organisations syndicales sont appelées à y discuter les mesures d’impact du transfert de mission, comme l’aurait fait un CHST. Rien de plus à ce stade.

Une synthèse de ces discussions locales fera l’objet d’une réunion à la Direction Générale.

Lors du GT du 24/03, il était convenu qu’une structure « _fragilisée_ » n’était pas une structure « _fermée_ ». Or, ce ne sont pas les annonces faites localement_ ! Selon la CGT, le temps doit être donné pour étudier l’activité douanière structure par structure dans le cadre du transfert comme cela est en cours sur certaines DR. La pérennité de tous les bureaux doit pouvoir être assurée sur la base de missions nouvelles ou existantes (à renforcer).

• Missions

D’après la DG, la DGDDI complétera les missions de la CCRF sur les produits bio (à Dunkerque, le Havre et Marseille), sans prendre de missions à cette administration.

Dans les zones logistiques de stockage de marchandises, notamment celles concernant le e-commerce, la DGDDI pourra travailler sur le contrôle de conformité des produits (normes sanitaires, phyto, techniques et environnementales). La question du statut douanier des marchandises n’est pas réglé pour autant et nous pouvons craindre que ces contrôles se fassent sous l’égide du code du commerce de la CCRF.

• Structures

La directrice générale a annoncé que les seuls services concernés par des fermetures sont_ : Arcachon, Port la nouvelle et Guéret. A Vesoul, Nevers, Nice et Cannes, Ajaccio l’activité des services est fortement affectée par le transfert des missions mais ces bureaux ne devraient pas fermer. Aucun autre service ne doit fermer dans le cadre des transferts de missions.
Ces fermetures doivent être lissées dans le temps.

• Accompagnement social

Aucun agent ne doit être approché par les services RH avant qu’un accord n’ait pu être négocié au niveau national.
Une trame des mesures à négocier avec les organisations syndicales doit être envoyée rapidement par la DG avec un cadre global d’accompagnement. Des restructurations auront lieu puisque des missions sont transférées, mais pas sans accord d’accompagnement, pas sans mesure de gel des postes, pas sans étudier la possibilité de trouver un reclassement sur place, etc.

Conformément à la demande récurrente de la CGT, la DG a confirmé que « _c’est à la DG de s’adapter aux agents, et pas le contraire_ ». De même, la CGT réitère que la mobilité doit toujours être choisie, jamais contrainte_ !

Analyse du PSD

Pour la DG, l’analyse du PSD est plutôt positive et le plan stratégique « _aurait répondu au contexte de l’époque et sa mise en œuvre aurait été une bonne occasion de préparer sérieusement les réformes à venir en douane_ »...

On notera tout de même le ton très angélique de la Directrice générale sur la fin de la centralisation dans les métropoles et d’un retour des services dans les territoires (sic)... Les douaniers et douanières ne l’ont pas encore vu venir celle là_ !

Pour la CGT, l’analyse est tout autre… Et il faut tirer les enseignements d’une mauvaise réforme pour construire l’avenir de notre maison

Pour la CGT, il ne faut pas que les réformes soient guidées par la seule exigence politique de suppressions d’emplois dans la Fonction Publique. Les États Généraux de la douane de 2013 restent notre base de réflexion sur l’avenir des missions de la DGDDI, en particulier nos missions de contrôle. Nous appelons à cesser de considérer que les services douaniers européens doivent être en concurrence entre eux. Nous ne devons plus lutter contre le douanier allemand, belge ou hollandais, mais lutter ensemble contre les organisations de fraude (nuisibles pour la santé et la sécurité des citoyens, nuisibles pour nos recettes fiscales, nuisibles pour notre économie). Le besoin de douane va bien au-delà des seules exigences du marché.

Axes stratégiques pour la douane

La DG veut repenser l’identité de la douane autour de ses missions_ : l’administration de la frontière, l’administration de la marchandise. On nous a présenté neuf axes de travail sur les missions et neuf autres sur la manière de faire ces missions. Même si la DG dit n’avoir de tabou sur les chiffres d’effectifs en plus pour mettre en œuvre ces axes, elle indique plusieurs fois que ce nouveau plan stratégique n’est pas là pour sauver les emplois détruits par le transfert de la fiscalité.

La grande inconnue tout de même_ : où sont les emplois dans ces axes_ ? Quels effectifs concernés_ ?

Pour la CGT, la direction générale et les douaniers ne vivent pas dans la même douane. Ce n’est pas la frontière qui crée le besoin de douane, mais le tissu économique et la mission de lutte contre la fraude. Nous ne sommes pas dans une démarche de rupture par rapport au PSD, mais dans une construction similaire qui va appauvrir nos métiers et mettre nos collègues, nos citoyens et nos entreprises en danger.
Quoi qu’il en soit, chaque axe d’activité douanière devra être développé dans un cycle de discussions car nous y travaillons au sein de notre syndicat. Toutefois, au travers d’une discussion non aboutie, voilà quelques pistes avancées_ :

La CGT a demandé à garder les contrôles sur les missions fiscales transférées dans le cadre de l’axe sur la coopération avec les autres administrations.

La CGT a demandé à renforcer nos missions sur des axes oubliés ou négligés. Tous les niveaux de contrôle doivent être renforcés_ ! D’où le besoin de quantifier les emplois_ !

Les douaniers se sont toujours adaptés aux réformes et à la modernisation (souvent prétextes aux suppressions), mais beaucoup d’agents aimeraient retrouver du sens en leur métier et aimeraient revenir à des missions de contrôle des marchandises. La CGT refuse la continuation de la concentration des missions.

Les missions environnementales ont par ailleurs disparu des premiers vœux de la DG sur les axes stratégiques alors que la CGT a déjà fait la proposition de création de pôles environnementaux dans toutes les DR.

Les contrôles de norme ou le travail sur la concurrence déloyale doivent être déployés dans tout le pays.

Tout ne doit pas reposer sur le data-mining, les douaniers connaissent parfaitement leurs opérateurs, leur tissu économique et leur territoire. Les douaniers souhaitent pouvoir exercer davantage sur leur propre initiative.

La présentation de la marchandise sur tout le territoire doit être imposée aux opérateurs économiques.

Il faut rouvrir des bureaux de douane là où il y a des besoins ( ex_ : pour le Brexit) et répondre aux besoins de développement économique des territoires par une présence du service public douanier.

Pour répondre à l’augmentation du commerce en ligne, le statut douanier des marchandises doit être défini, ainsi que le découplement entre le lieu de déclaration et de présentation, pour un contrôle sur tous les territoires des normes, des droits à récupérer et de la LCF.

Enfin nous espérons que ces axes sur la « _police de la marchandise_ » seront mieux dotés en moyens que ceux concernant le contrôle des individus...