Fiscalité

• Posté le 18 janvier 2019.

Du nouveau pour la garantie...

Grâce à la détermination de la CGT, les sénateurs ont mis un premier coup d’arrêt au funeste avenir décidé par la Direction générale pour les services de la garantie.

Nous avons porté sans relâche auprès des parlementaires, en écho aux démarches entreprises par les professionnels, l’absolue nécessité de maintenir ces services et leurs missions de service public.

Et nous avons obtenu une première victoire ! Les sénateurs ont adopté deux amendements de suppression de l’article 28 ter, et ont donc maintenu l’obligation du poinçonnage des ouvrages d’or, de la déclaration d’existence et de l’insculpation des poinçons, (voir ci-dessous).

La CGT restera attentive aux évolutions à venir et nous invitons tous les collègues de la garantie à la plus grande vigilance !

Vous trouverez ci-dessous l’amendement...