Opérations commerciales

• Posté le 1er octobre 2010.

Déclaration liminaire et Compte-rendu du GT EMCS/GILDA du 29/09/10

DECLARATION LIMINAIRE

Monsieur le Président,

Le SNAD CGT s’étonne de la tenue de ce GT aujourd’hui, alors que le service est mis en place depuis le 1er mars 2010. N’aurait-il pas été plus judicieux de le faire avant cette « mise en service » ? D’autant plus que les documents de travail qui nous ont été fournis pour cette réunion ne sont, ni plus ni moins, que les documents qui ont été fournis dans tous les services en début d’année… !

Cela étant, malgré le manque de dialogue social, tant au sein de notre administration que dans les hautes sphères gouvernementales, vous constaterez que le SNAD CGT fait l’effort de participer à cette réunion …

Quant au sujet en lui-même :

– Qu’en est-il aujourd’hui du projet EMCS/GAMMA, (dont les documents de travail ne représentent que 6 pages …) ?
Vous constatez vous-mêmes dans ces documents que le nombre des opérateurs ayant adhéré s’élève à 6 500…, il y en a donc globalement 30 000 dans la nature… Sachant que ce système devait simplifier la tâche des opérateurs et sécuriser la procédure en assurant une traçabilité des mouvements, on peut légitimement s’étonner sur les raisons de la non-adhésion des opérateurs.
Quant à l’efficacité de la lutte contre la fraude, qui était pourtant la raison principale qui a poussé le Conseil ECOFIN à prôner dans un rapport la création de ce système, elle ne peut être aujourd’hui que mise en doute…

– Qu’en est-il de la base SEED sans laquelle le système EMCS ne pourra pas fonctionner efficacement ?

– Qu’en est-il de la montée en charge de ROSA ?

– Le projet EMCS n’incluant pas les mouvements en droits acquittés, comment vont être suivis ces mouvements ? Les opérateurs ont effectivement la possibilité d’utiliser GAMMA, mais vu le faible nombre d’adhésions, la question reste posée.

– Qui dit dématérialisation, dit moyens informatiques adéquats et efficients, en contrôle à la circulation par exemple, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui… A moins que vous ne souhaitiez plus de contrôles à la circulation, sacrifiés sur l’autel de l’ultra libéralisme et de la facilitation du commerce à outrance… !!!

– Quant à GILDA, l’accroissement de la charge de travail sur « la ligne », là où justement les postes ont été supprimés, met en évidence les dysfonctionnements et la méconnaissance des services par les hauts fonctionnaires douaniers.

Mais malgré tout, ces questions techniques ne doivent pas masquer la réalité douanière et votre intention, si peu masquée, de profiter de chaque modernisation ou évolution technique pour supprimer des effectifs. Nous ne pouvons pas passer sous silence nos inquiétudes quand on repense aux dernières « modernisations », DELTA, NTSI, qui sous couvert d’allègement de la charge de travail, ne se limite malheureusement qu’à des suppressions de postes et qu’à un démantèlement du service public doublé d’une délitescence de la protection des consommateurs. Nous devons garder à l’esprit que les produits visés par ces procédures sont majoritairement les tabacs et les alcools.

Nous vous répétons une fois encore, que le SNAD CGT ne souhaite pas que la douane devienne « une administration de services » et les évolutions à venir ne doivent pas se faire au détriment du contrôle de la marchandise et de la lutte contre la fraude.

Vous n’êtes pas sans savoir, monsieur le président, que la grogne monte en douane, les chiffres du 7 et du 23 septembre en attestent, nous vous mettons donc en garde contre toute réforme conduisant à des suppressions massives d’emplois.

Le SNAD CGT ne veut pas d’une nouvelle restructuration des services CI, nous vous posons donc clairement la question : qu’en est-il de l’avenir de l’activité CI en douane ?

Monsieur le président, nous vous remercions par avance, pour les réponses que vous ne manquerez pas de nous apporter.

 
 

COMPTE-RENDU

 
 

Après la question habituelle de la déclaration préalable par M. BONNET, le SNADCGT à lu le texte ci-joint . Ce fût la seule déclaration, les autres OS se contentant de dire qu’elles partageaient les positions de la CGT, grand bien leur fasse … !!!

Notre plus grande crainte est que cette réforme, par des gains de productivité comme ils disent, conduise une nouvelle fois à des suppressions d’emplois en CI.

M.BONNET répondit à certaines de nos interrogations, en acquiesçant qu’effectivement, il fallait rendre des emplois, mais pas forcément en CI … Alors on peut légitimement s’étonner que certains DR vont chercher dans les CI les emplois à rendre..., et il a même juré ses grands dieux qu’il n’y avait pas de « grand plan de réorganisation des CI », (nous voilà rassurés … !!)

Notre constat a fait l’unanimité chez les autres OS puisque l’emploi était au coeur des préoccupations.

Les représentants de la DG ont ensuite reconnu que même les mises en avant des bons résultats de la douane n’influaient pas, auprès du ministère, sur les effectifs.
« C’est un arbitrage politique »... (ndlr :ne serait-ce pas quelque part un aveu d’impuissance ?)

Selon leurs dires, au niveau EMCS/GAMMA, la montée en charge devrait ce faire en douceur ?!
Il reste 3 mois pour « ghoster » 25000 EA (1)… la douceur sera peut-être un peu « hard » pour les services. « Tout est prêt pour le 1er janvier 2011 » !!! mais ils n’ont pas caché qu’une certaine souplesse sera demandée au début, afin de ne pas entraver le commerce … comme d’habitude.

L’absence d’intérêt des opérateurs pour EMCS/GAMMA, viendrait du fait que les fédérations (des opérateurs) n’auraient pas fait le travail promis ...ce qui a provoqué la surcharge de travail pour les services douaniers...

Il apparaitrait que seul environ 12000 opérateurs (sur 35000) auraient effectivement à utiliser le système, donc les objectifs seraient quasi atteint …
Vous remarquerez que ces 2 derniers paragraphes sont au conditionnel et basés sur des supputations de la DG …

Il a été convenu que les « objectifs des contrats » des services douaniers seraient revus à la baisse, si le chiffre total est revu à la baisse également, afin de ne pas pénaliser les services …

A la demande du SNADCGT, des instructions seront données aux directeurs afin qu’ils prévoient des formations adaptées aux services SU pour le contrôle à la circulation de la marchandise CI, (maniement de EMCS/GAMMA, matériel,...), il a été précisé que toutes les unités seront équipées du matériel adéquat nécessaire au contrôle …
Monsieur HAVARD chef du Bureau F, à qui nous avons posé la question de savoir si GAMMA empêcherait de manière définitive tout apurement frauduleux de DAA nous a répondu, visiblement gêné, que non !!

Ce que le SNADCGT avait dénoncé s’avère un fois encore exact, Il ne s’agit pas de lutter efficacement contre la fraude mais de faciliter le commerce et rendre des emplois ...

Ensuite, quelques problèmes un peu plus techniques ont été soulevés :

– EASM (entrepositaire agréé sans magasin) : statut particulier qui risque d’être supprimé
– DETO : apurement fait par les services, mais enregistrés dans la base SEED.
– INTERFACE DELTA/GAMMA, (nom de code : MASE), pas encore opérationnelle, donc le mouvement d’une marchandise suivi d’une exportation … ???
– L’ouverture de GAMMA pour la circulation nationale reste en suspens .

GILDA :

Présentation d’un magnifique « powerpoint » qui reprenait les notes de services reçues dans tous les bureaux …

Madame EHRBURGER, chef du bureau B1, fait le constat que tout est loin d’être parfait en ce qui concerne cette application … (ndlr : ce n’est qu’un doux euphémisme...). Elle se demande d’ailleurs si la DG ne va pas renoncer à la centralisation comptable en ce qui concerne les contributions indirectes(?!).

Dire que la CGT avait critiqué à l’époque cette réforme de la centralisation comptable qui éloignerait le redevable du bureau de douane et entrainerait des problèmes en matière de recouvrement … no comment ...

Autres solutions envisagées ;

– Doter les bureaux et les recettes locales de terminaux cartes bancaires pour éviter le « transit » de chèques … Le SNACGT se félicite de cette éventuelle modernisation …
– Mise au point de la télé-déclaration et du télé-paiement ?! Le SNADGT a émis des réserves sur l’efficacité de cette procédure sur la population des contributions indirectes … !

Le SNADCGT a décidé de participer à ce groupe de travail, mais nous ne sommes pas dupe et nous savons pertinemment que seule la mobilisation de tous les douaniers pourra arrêter la machine infernale qui conduit à supprimer un emploi par jour, soit l’équivalent d’une direction régionale par an !

(1) actuellement 10000 EA sont répertoriés sur les 35000 potentiels ...