Opérations commerciales

• Posté le 11 octobre 2010.

Déclaration liminaire et Compte rendu du GT ICS/ECS du 06 octobre 2010

Déclaration préalable au GT ICS/ECS

Monsieur Le Président,

Nous sommes convoqués aujourd’hui pour un groupe de travail sur la problématique sûreté sécurité ICS ECS.

Sachant que la déclaration de sûreté électronique sera obligatoire au 01/01/2011, nous sommes surpris et même déçus d’être convoqués si tardivement.

Par contre nous sommes rassurés de voir que plusieurs réunions Douanes Entreprises ont été organisées sans la présence bien sûr des organisations syndicales.

Dire que vous prônez le dialogue social, cela laisse songeur…

Cette nouvelle mission doit s’accompagner de créations de postes et non de transferts.

La Douane a déjà tellement de missions à assumer, et les effectifs de référence fondent comme neige au soleil !!

Vous comprendrez aisément que la CGT soit inquiète et les dernières orientations budgétaires ne sont pas là pour nous rassurer.

Autre inquiétude, si les contrôles sûreté sont effectués pour la plus grande partie au point d’entrée du territoire national, il est fort probable que dans un souci de logistique, l’opérateur ou son transitaire préfère que le contrôle des marchandises soit réalisé au même endroit.

Dans ce cas, c’est tout le maillage douanier qui est remis en cause, et vu la perte importante d’effectifs dans les principaux ports et aéroports, la CGT ne peut qu’émettre des doutes sérieux sur la viabilité de tout le système.

De plus, nous pouvons noter que les agents affectés dans ces cellules de ciblage n’auront pas la possibilité d’exercer leur droit de grève.

Vous avez encore réussi par un tour de passe-passe à empêcher tout mouvement de contestation et obtenir des agents une acceptation servile de vos réformes scélerates.

Vous annoncez que pour la levée de doute des déclarations sommaire déposées par les opérateurs, vous allez vous appuyer sur les cellules de ciblage de Roissy, du Havre et de Marseille, et que ces services seront renforcés car devant fonctionner 24 H/24H.

Plusieurs questions se posent :
– Quel est le nombre de postes supplémentaires que vous allez affecter dans ces services ?
– Quelles seront les liaisons entre ces cellules de ciblage et les bureaux de destination des marchandises ?
– Si les cellules de ciblage fonctionnent en 24H/24H, doit-on comprendre que des unités de contrôles devront également fonctionner en continu ?
Il est prévu une concertation locale dans chaque DR à l’issue de ce groupe de travail et que le schéma national soit présenté au CTPC de décembre 2010.

C’est un dialogue social au pas de charge que vous nous proposez !!!
On peut légitimement douter de la prise en considération que vous ferez des observations et des interrogations des organisations syndicales vu le calendrier plus que serré qui nous est imposé.

Compte Rendu du GT ICS/ECS

Les organisations syndicales étaient convoquées mercredi 6 octobre 2010 à un groupe de travail sur la problématique sûreté-sécurité ICS – ECS.
Conséquences des attentats du 11/09/2001 et de l’obligation faite aux européens (par les américains) de sécuriser les échanges internationaux, ICS (Import Control System) et son pendant à l’exportation (ECS) ont été instaurés par l’amendement « sûreté-sécurité » au code des douanes communautaires en 2005.

Il s’agit, pour les opérateurs du commerce extérieur, de l’obligation de déposer avant l’arrivée de marchandises une déclaration électronique sommaire (ENS) au premier point d’entrée de l’union européenne. Avertir en quelque sorte à l’avance d’une future importation de manière à ce que la douane européenne s’assure de la sûreté et de la sécurité de la cargaison par des moyens de ciblage. Nouvel avatar de la dématérialisation du dédouanement, cette obligation communautaire constitue une nouvelle mission pour la Douane Française et s’applique au 1er janvier 2011, c’est-à-dire demain !!

La CGT a donc, dès le début de ce GT (cf déclaration préalable), souligné l’aberration d’un calendrier trop « court » et au pas de charge, symbole du « dialogue social » tel que le conçoit la Direction Générale. Nous avons axé nos interventions sur l’aspect concret d’une telle mission : quels postes supplémentaires seront affectés dans les services chargés de traiter les déclarations sommaires ? Sachant qu’il s’agit d’une mission 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, comment seront gérés ces services (OP/CO, SU ou les deux ?) ? Naturellement, comme à l’accoutumée, aucune réponse significative n’est donnée par l’ Administration qui préfère s’appesantir sur le 4 pages fourni comme document de travail !

Après avoir insisté et réitéré nos questions à plusieurs reprises, on nous octroie quelques chiffres : les cellules chargées de gérer ces nouvelles déclarations ne seront pas créées de toutes pièces. Elles prendront appui sur les cellules de ciblage préexistantes de Roissy, Le Havre et Marseille, principaux vecteurs d’entrée :
à Roissy, la cellule sera abondée de 16 agents ;
au Havre, de 12 agents ;
à Marseille, de 12 agents également.

Mais attention, ces chiffres sont prévus pour 2011 et 2012 (montée en charge) et bien sûr, il ne s’agit pas de créations d’emploi ! La Direction Générale a rappelé tristement que nous sommes en période de restrictions budgétaires...(merci de nous l’apprendre), ces postes seront redéployés à partir du PAE national. La CGT appelle alors à une transparence accrue pour l’attribution de ces postes : la DG répond qu’il ne s’agira pas de postes à profil, qu’une enquête sera effectuée sur la direction puis au niveau national.

Une fois de plus, comme le souligne la CGT, on constate qu’au lieu de préparer avec ambition cette nouvelle mission en accordant les moyens nécessaires aux agents pour travailler, l’ Administration tente un passage en force.

Quid de la LCF pour cette nouvelle problématique ? La CGT , par expérience, s’inquiète de voir les cellules de ciblage classiques amenées à s’orienter, sous pression de la hiérarchie et du manque de personnel, elles aussi vers la prise en charge des déclarations sommaires sûreté-sécurité (ENS) au détriment de la LCF.

Quid de la sécurité des agents ? Qui fera les contrôles, où et comment, sachant qu’un contrôle ciblé est un contrôle prescrit, donc obligatoire ? Quelles formations et quand ? Réponse de la DG : le but sera de faire le minimum de contrôles physiques intrusifs en privilégiant le traitement documentaire des ENS. Par une telle affirmation, on comprend que l’ Administration croit que la France ne compte plus que des grandes entreprises en procédures domiciliées et que des OEA à double certificat sûreté-sécurité (Opérateurs économiques agréés ayant obtenu après audit des facilités pour leurs activités import-export).

La CGT a donc pour la énième fois expérimenté un dialogue social affligeant : en face d’elle, une administration qui n’a plus conscience que la Douane ne fonctionne que parce qu’elle s’appuie sur des agents qui, au fil des réformes, trouvent encore la volonté d’effectuer leurs missions, malgré les fermetures de postes et de bureaux. Nous trouvons de plus en plus inadmissible le discours de la DG qui botte en touche dès que nous parlons emplois : comment peuvent-ils encore nous dire qu’il faut se réunir pour mieux travailler tous ensemble malgré les difficultés !!!

Comme on le voit actuellement avec le mouvement de mobilisation contre la Réforme des retraites, les agents doivent refuser le rouleau compresseur des réformes toutes faites, sans concertation.
Une des pistes avancée par la CGT est l’envahissement des CTP locaux afin de bloquer la machine infernale de la DG.

Présents pour la CGT : François BIAUSSAT
Hervé AUGRIS
Françoise RAYNAUD