Réforme des douanes

• Posté le 30 mai 2022.

Non aux expérimentations en cours concernant les spécialisations des CRPC, supervisions, etc !

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint le motion proposée par la CGT lors du dernier comité technique de réseau et mise au vote pour surseoir aux expérimentations en cours concernant les spécialisations des CRPC, supervisions, etc.
Cette motion a été votée à l’unanimité des organisations syndicales.

La question des CRPC, leur organisation, voire leur spécialisation ou leur inter-régionalisation, est un sujet extrêmement préoccupant tant la doctrine prédéfinit les contours de réformes à venir, avec un impact malheureusement non mesuré mais que nous estimons énorme sur les SRE, les supervisions, etc.
Ces réformes n’ont, à ce jour, fait l’objet d’aucune concertation nationale avant déclinaison. Pourtant, la feuille de route de ces expérimentations est une volonté de la Direction générale aux dires des DI interrogés sur le sujet.

C’est en partie l’objet de cette motion, pour nos discussions à venir, mais également une demande urgente de surseoir à tout projet ou expérimentation qui aurait pour objectif la remise en question de l’organisation opérationnelle dans les DR telle qu’elle existe aujourd’hui. Nous vous rappelons que nos revendications avaient été entendues entre 2013 et 2015 lorsque la DG avait souhaité, dans le cadre du PSD, porter atteinte à l’existence même des DR. Elles ont été maintenues dans leurs prérogatives, leurs missions de plein exercice opérationnel, la LCF, etc. 
Ce projet de spécialisation et d’inter-régionalisation, tant sur le fond que sur la forme, y porte atteinte.

Suite à l’envoi du courrier intersyndical (CGT/CFDT/USDFO/Solidaires) de la DI de Nouvelle Aquitaine, les organisations syndicales ont demandé au DI de rajouter le sujet de l’expérimentation concernant les CRPC à la séance du comité technique du 17 mai dernier, au regard des conséquences pour les collègues de ces services et de l’impact en termes de LCF de cette réorganisation qui se fait de manière officieuse. 
Le DI de Nouvelle-Aquitaine a communiqué le nouvel ordre du jour du comité technique avec le sujet des CRPC, contraint de l’accorder face à une demande unanime. Le point examiné était suivi de près par le sujet de l’activité des SRE de l’inter-région, preuve que les deux sujets sont intimement liés.

Nous y voyons les prémices d’une réorganisation qui va toucher tous les CRPC, supervisions et SRE au niveau national. C’est en effet une commande émanant de la Direction générale. Votre réponse du 10 mai dernier, vous justifiez cette expérimentation locale par le fait qu’elle ne concernerait qu’une partie des tâches et que les agents devraient se consacrer davantage au pilotage des contrôles. Pourquoi dans ce cas expérimenter leur spécialisation ? Puisque, sur le fond, éloigner les services de ciblage et de renseignement des opérateurs ne sera jamais la solution et qu’au contraire il faut investir dans la proximité pour donner du grain à moudre aux services de contrôle et d’enquêtes.

Nous voyons ces projets également comme une atteinte à l’accord signé le 4 avril dernier, en ce qu’il affecte nos discussions à venir sur l’avenir de nos missions, les doctrines d’emploi et la cartographie des services, sans aucune concertation préalable. Nous avons déjà fait l’expérience et jugé les conséquences de l’inter-régionalisation et des concentrations de missions, leur seul objectif fut de supprimer des emplois et des services.

A des fins de prévention, nous souhaitons soumettre au vote cette motion afin de s’assurer qu’aucune expérimentation ne viendra bousculer notre schéma d’implantation.