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  • Posté le 2 juillet 2021 / 484 visites

Groupe de travail : missions et géographie des services

Dans le cadre des négociations sur le protocole d’accord concernant les restructurations, nous avons donc tenu un groupe de travail sur l’avenir des missions douanières. Le cadre est contraint selon la DG car elle est dans l’incapacité de nous donner les évolutions d’effectifs.

A l’ouverture, la CGT a relayé la revendication des collègues de Roissy qui se trouvent face à un raz de marée « e-commerce » du fait des évolutions réglementaires au 01/07 avec un système informatique pour lequel ils n’ont eu qu’un ersatz de formation et pour lequel la procédure de secours n’est pas satisfaisante. Pour y répondre, la DG a annoncé la création de 180 postes (sur plusieurs années) sur la DIPA principalement et la DR de Paris-Est.

La Direction générale a établi une liste de « thèmes relatifs missions » qui seront étudiées dans les mois à venir et permettront d’analyser la façon dont fonctionnera la douane à l’avenir. Cette liste était loin d’être complète selon la CGT qui a fait de nombreuses propositions complémentaires.

La CGT a demandé que cette liste complétée soit intégrée dans le protocole d’accord car elle devra engager l’administration à parler des missions, de leur avenir, de leur renforcement et des effectifs nécessaires pour les accomplir. De même, la CGT a demandé que chaque groupe de travail à venir fasse l’objet d’un plan spécifique d’action.

Voici la liste des thèmes retenus.

Ceux proposés par la Direction générale :

  • dédouanement, action économique
  • ciblage
  • coordinations avec les administrations partenaires
  • e-commerce
  • contributions indirectes - tabacs
  • viticulture
  • la tenue des PPF
  • les critères de localisation pour définir la géographie des services et implantation des services

Ceux demandés, en plus, par les organisations syndicales :

  • ciblage (à tous les niveaux)
  • politique des contrôles, CO et SU, à tous les niveaux, en frontière et à l’intérieur du territoire
  • état de la menace et cartographie des courants de fraude
  • service « Made In France »
  • action environnementale
  • articulation avec la DGFIP dans le contrôle des fiscalités et fiscalités transférées
  • lutte contre les grands trafics
  • organisation et méthodes de la surveillance (sécurité, EES, communication, etc)
  • le dispositif aéro-maritime
  • communication

Le SNAD-CGT a insisté sur la nécessité d’aborder la question des conditions d’exercice des missions de manière transversale, tout comme la nécessité de mettre en place un nouveau mode d’évaluation de la charge de travail et par conséquent les besoins en effectifs dans chaque groupe de travail.

Par ailleurs, la Direction générale évoque les conditions de travail en priorité sous l’angle des matériels et outils informatiques ou applications, tandis que le SNAD parle de santé, sécurité, hébergement et moyens des agents.

A la demande de la CGT, tous les groupes de travail devront intégrer les conditions de travail, en conformité avec l’accord de 2019.

La directrice générale a annoncé qu’il n’y aurait pas de transferts de missions d’une autre administration vers la DGDDI, et qu’aucune perte de missions n’est annoncée, en dehors des transferts des missions fiscales…

La CGT souhaite que soit abordée rapidement le sujet des missions supports.

Nous avons aussi insisté sur la nécessité de développer la coopération avec les autres administrations mais nous refusons l’interministérialité. La CGT a proposé de faire les contrôles des missions fiscales transférées à FIP puisque nos collègues ne seront pas en mesure de les faire et qu’elles représentent un enjeu fiscal majeur.

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Les autres compte-rendus de la série :


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