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  • Posté le 2 juillet 2021 / 319 visites

Groupe de travail : synthèse et rédaction du protocole

Lors de la synthèse, nous avons étudié la retranscription des négociations dans le protocole d’accord. Cette analyse nous a permis quelques amendements ou précisions.

Seules les questions indemnitaires, abordées dans le dernier groupe de travail, n’ont pas encore été tranchées. L’intersyndicale revendique une mesure d’ordre général par une augmentation substantielle de l’IMT de 75 euros nets par mois pour tous les agents, ainsi qu’une indemnité de « préjudice ».

La Direction générale a proposé une indemnité spécifique de « préjudice » pour les seuls multi-restructurés (victimes de deux restructurations consécutives entre 2015 et 2025). La CGT a demandé que ce dispositif soit appliqué dès 2012 et dès la première restructuration.

La Directrice générale transmet notre revendication (mesure générale + mesure spécifique) au ministère pour arbitrage, puisqu’elle ne peut pas prendre cette décision.

A l’issue de ce groupe de travail, la Direction générale a annoncé que l’ensemble des mesures négociées pendant le cycle de travail – hormis les questions indemnitaires – sera mis en application dès cet été, que le protocole soit signé ou non par les organisations syndicales.

Le SNAD-CGT se félicite que ce cycle de travail intense ait permis des avancées pour nos collègues restructurés. En effet, si le seul décret Fonction Publique avait été appliqué, la situation de nombreux collègues aurait été bien plus dramatique.

La question indemnitaire n’est certes pas tranchée définitivement (probablement en octobre), mais les dispositifs de reclassement et d’accompagnement évoqués dans nos réunions précédentes donnent des garanties supplémentaires pour les douaniers. Il s’agissait pour nous de défendre l’intérêt général tout en ayant une attention particulière sur chaque situation individuelle.

Dans ce cadre, il faut reconnaître que la Directrice générale a fait preuve d’écoute.

La CGT s’est battue pour construire une plateforme revendicative intersyndicale sur l’accompagnement social. C’était historique et c’est celle-ci qui aura servi de fil conducteur dans la négociation.

Le SNAD-CGT attend de disposer du protocole définitif, complété des questions indemnitaires, avant de se prononcer sur l’ensemble du texte. Il faut donner le temps à la consultation.

Pour la CGT, les missions et la cartographie des services devaient impérativement faire partie de la négociation.

En effet, la CGT est convaincue que l’efficacité de la douane passe par un maillage territorial renforcé. Notre cartographie de 2019 nous donne plus que jamais raison https://www.cgtdouanes.fr/actu/article/le-ministre-detruit-le-reseau-douanier.

La future ouverture d’une brigade à Orléans nous démontre combien le besoin de douane se fait sentir sur tout le territoire. Beaucoup reste à faire !

La priorité a toujours été pour nous de refuser ce transfert de missions fiscales et de prioriser le maintien des douaniers dans des activités douanières de proximité.

C’est pourquoi les négociations à venir, sur les missions et la cartographie seront pour nous l’occasion de travailler pour renforcer encore et toujours le service public douanier partout sur le territoire.

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Les autres compte-rendus de la série :


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