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  • 21 septembre 2023

CAP Discipline du 21/09/2023

Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire lue à l’ouverture de la CAP nationale de discipline qui s’est réunie le 21/09/23 Monsieur le Président, Cette première CAP discipline du second semestre est fatalement l’occasion, pour nous, de revenir sur les dysfonctionnements graves (...)


  • 11 mai 2023

CAP de discipline : déclaration liminaire des élus

M. le Président, Nous allons dénoncer encore une fois les problèmes que nous rencontrons lors de la consultation des dossiers. Nous ne sommes pas des irresponsables, ni des empêcheurs de tourner en rond, au cas particulier vous avez eu connaissance des faits le 20/08/2020, il y a donc (...)