Catégorie B

• Posté le 12 mai 2017.

CAPC cat. B - TA en C1 et recours C2 - 11 mai 2017

CAPC du 11 mai 2017, Déclaration Liminaire

Monsieur le Président,

Il aura fallu attendre mi mai pour que nous commencions l’examen des recours sur les CREP 2016.
Nous aurions aimé, pour cette dernière année, à l’instar de ce que nous avons demandé à de nombreuses reprises, que l’ensemble des recours soit examiné lors d’une unique CAP afin d’assurer une égalité de traitement à l’ensemble des agents.

Bien qu’attentifs aux égarements des notateurs sur cet exercice, nos inquiétudes portent aujourd’hui sur les nouvelles règles en matière d’évaluation. Si bien évidemment nous nous réjouissons de la fin de ce système injuste et absurde car contraint par des enveloppes budgétaires, nous ne pouvons qu’être circonspects face au nouvel habillage de l’évaluation.

Des retours que nous avons, ces évaluations ont été revues « à la baisse » : il est fréquent de voir la case « bon » cochée. Cela signifie-t-il que la majorité des agents soit à la limite de la note d’alerte ? Quelles ont été les directives données à l’ensemble des notateurs ? Nous exigeons la communication de ces notes.
Les quotas de « bon », « très bon » « excellent », sont ils toujours en vigueur ? Quelles seront les conséquences réelles sur l’avenir professionnel des agents ? Devons-nous nous inquiétez légitimement d’une plus grande « profilisation » des postes ?

Ces craintes sont d’autant plus légitimes que nous sommes à l’aube d’une gouvernance animée par un nouveau Président dont la volonté de rémunérer les fonctionnaires au mérite est un des axes majeurs de son programme.


Compte Rendu CAPC n°5 du 11 mai 2017

Le décret du 11 mai 2016 relatif à la mise en œuvre de PPCR a modifié les règles applicables pour le classement au TA de C1.

Les critères statutaires sont les suivants :
Appartenir au 6ème échelon de C2 depuis au moins 1 an
Justifier de 5 ans de service effectif dans un corps, cadre d’emploi, ou emploi de catégorie B ou de même niveau.

Il existe des mesures transitoires pour les C2 qui au 1er janvier 2017 auraient réunis les conditions requises avant PPCR : ils sont réputés réunir ces conditions pour l’inscription au TA de C1 au titre de l’année 2017.

De nombreux agents se sont retrouvés de facto écartés cette année avec la mise en œuvre de PPCR. Pour quelques euros par mois, des organisations syndicales ont préféré choisir le ralentissement de carrières des agents.

Quelques éléments quantitatifs :

• 161 promotions
• 581 agents ayant vocation
• 16 agents présents sur la LC de l’an dernier sont repris en priorité.
• Pour cette année une LC de 15 postes est constituée.
• Les nominations seront proposées au 1er janvier 2017.

Nous avons voté CONTRE ce tableau puisque certains agents ont été écartés. Nous rappelons à travers ce vote notre attachement à la linéarité de carrière et à la fin du système des doubles sanctions.

Nous avons ensuite procédé à l’examen des recours en cadencement en C2. Il reste, pour cette dernière année, 49 mois et plus d’une centaine de dossiers à étudier.

Nous n’aurons de cesse tout au long de cette année d’appeler votre attention sur le nouveau système d’évaluation. N’hésitez à nous faire parvenir vos interrogations.