DI Rouen

• Posté le 6 novembre 2018.

CHSCT 76 - Liminaire, compte-rendu et délibération...

Déclaration liminaire CGT - Solidaires du CHSCT du 5 novembre 2018

Nous sommes présents aujourd’hui à la deuxième convocation de ce CHSCT pour 2 annonces de fermetures : Évreux bureau et Évreux brigade. En effet, la première convocation en date du 26 octobre donc en plein milieu des vacances scolaires ne convenaient à aucun représentant du personnel, pourtant, démocratie oblige, vous avez maintenu cette date alors que nous demandions un report … Ça commençait très fort !(lire la suite...)

Compte-rendu

2 points à l’ordre du jour :

Fermetures du bureau et de la brigade des Douanes d’Évreux
Après lecture de la déclaration liminaire (en pièce jointe) à laquelle le Président n’a apporté aucune réponse, il prend la parole pour préciser les motifs des fermetures :

1- Président : « Injonction de la direction générale. »
CGT : « Une injonction de fermeture d’un bureau de deuxième ligne sur la façade maritime en face de l’Angleterre ? Brexit ? Conséquences ? Mars-avril 2019 ? Fermeture prématurée ??? Réponse du président : Bip … bip … bip … Y a -t-il encore quelqu’un qui pilote l’avion Douane ? » (lire la suite...)

Délibération

CHSCT-76 du 5 novembre 2018

Examen pour avis du projet de fermeture du bureau de douane d’Evreux

Aujourd’hui, l’Administration nous demande à nouveau d’émettre un avis sur le projet de fermeture du bureau de douane d’Évreux.

Une première demande d’avis à ce sujet a été sollicitée lors de la séance du 4 novembre 2016. À cette occasion, les représentants du personnel se sont prononcés à l’unanimité en faveur de l’intervention d’un expert agréé afin d’obtenir une analyse complète des conséquences de ce projet sur les conditions de travail des agents.

L’Administration ayant opposé un refus à cette demande, les représentants du personnel ont sollicité, lors de la séance du 9 janvier 2017, l’intervention de l’inspection du travail, conformément à l’article 5-5 du décret 82-453.

Par son rapport hiérarchique du 2 août 2018, la responsable de l’Unité de Contrôle 76-2 Rouen- Nord, madame Dalila Benakcha, confirme la nécessité de désigner un expert ayant pour mission de :

• évaluer l’impact de la fermeture du bureau d’Evreux sur les conditions de travail des agents concernés compte tenu des modifications de leurs conditions de travail et de leurs charges de travail, en prenant en compte le risque routier ;
• évaluer l’impact organisationnel et lié aux conditions de travail et à la charge de travail sur les conditions de travail des agents du bureau de Rouen Port et du bureau de Rouen Fiscalité
• rechercher les facteurs de risques psychosociaux induits par la réorganisation
• proposer au CHSCT des mesures de prévention des risques professionnels dans le cadre de cette réorganisation

Pourtant, le ministre de l’action et des comptes publics, par sa réponse du 20 septembre 2018, persiste dans le refus de l’expertise, se bornant à reprendre les mêmes réponses superficielles.

Par ailleurs les agents concernés restent sans réponses à leurs questions concernant leurs possibilités de mutations, les possibilités d’aménagement d’horaires de travail ou encore d’intégration du temps de trajet dans le temps de travail effectif.

En conséquence, et en l’absence de données suffisantes, précises et fiables, les représentants du personnel en CHSCT 76 considèrent qu’ils ne sont pas en mesure d’émettre un avis sur la fermeture du bureau d’Évreux, et réitèrent leur demande d’expertise en vertu de l’article 55 du décret 82-453 du 28 mai 1982.

Cette délibération est prise suivant la procédure prévue à l’article 72 du décret 82-453 modifié.