DI Rouen

• Posté le 2 mars 2019.

CHSCT 76 - Liminaire et compte-rendu

Ci-dessous la déclaration liminaire et le compte -rendu du CHSCT 76 qui s’est tenu le 28 février...

Monsieur le Président,

Vous nous convoquez le 28 février 2019 pour une séance du CHS-CT de Seine Maritime, dont l’ordre du jour a été élaboré sans consultation du secrétaire.

Lors de la séance du 25 novembre, vous vous étiez engagé à ce que le rapport relatif au suicide d’un collègue soit à l’ordre du jour de cette séance, mais nous avons constaté que cela n’est pas le cas. De surcroît, vous n’avez pas donné suite à la demande de trois titulaires, dont le secrétaire, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Nous constatons que vous ne respectez pas les dispositions du règlement intérieur, en son article 7, ce qui vous expose à la censure du juge administratif.

Par ailleurs, nous avons remarqué que certains accidents de service, certaines fiches de signalement, ou mentions aux registres Santé et Sécurité au Travail ne nous sont pas communiqués, ce qui nuit gravement à la confiance entre l’administration et les représentants du personnel.

Enfin, nous constatons l’absence du bilan relatif à la mise en place du télétravail, ce qui constitue un nouvel engagement non tenu.

Nous vous demandons à l’avenir de respecter cette instance, suivant les dispositions de son règlement intérieur. Cela implique notamment le respect du rôle du secrétaire, ainsi que l’établissement d’un calendrier annuel des séances.

Nous vous demandons enfin la tenue, sans délai, d’un CHS-CT spécial pour traiter le point relatif à la présentation du rapport de la commission d’enquête, suite au suicide d’un collègue.