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  • Posté le 20 octobre 2021 / 29 visites

Commission Préparatoire au CA de l’EPA Masse du 19 octobre 2021

Madame la Présidente du CA de l’EPA Masse des Douanes,

Le 23 septembre, la Directrice Générale des Douanes s’est placée dans une posture d’abandon des collègues et de reniement des engagements pris devant l’intersyndicale nationale sur les négociations concernant le transfert des missions fiscales.

Ces négociations, menées au pas de charge dans un échéancier imposé par le Ministre, se sont achevées fin juin sur les discussions concernant les mesures d’accompagnement et la formation professionnelle. Les deux derniers points ont été renvoyés en septembre, le Ministre s’étant engagé par courrier à ouvrir la question de la négociation sur les mesures indemnitaires.

Le 23 septembre, la Directrice Générale a informé l’intersyndicale d’un report de la suite des négociations en décembre ou janvier. C’est inacceptable ! Pire, la DG a fixé unilatéralement (ce qui est contraire au décret sur la négociation) la date du 15/10 pour donner un accord sur les deux seuls premiers points de discussion qui ont fait l’objet d’une négociation !!!

Faire fi de la négociation indemnitaire en la renvoyant en 2022, c’est aussi et surtout faire fi de toute la dimension humaine et sociale d’une restructuration. La Direction Générale ne peut pas balayer le social d’un revers de main.

Ce balayage du social trouve un écho malheureusement dans notre œuvre sociale qu’est la Masse des Douanes puisque vous choisissez, Madame La Présidente, de mettre à l’ordre du jour du CA du 16 novembre, la remise au domaine de 3 cités, celles de Delle, Saint-Avold et Saint-Omer. Ces cités sont pour certaines occupées par des retraités des douanes. Il est inconcevable de jeter des retraités à la rue ! On ne peut pas faire plus anti sociale comme décision à un moment où notre corporation est ébranlée par le transfert des missions fiscales.

Les décisions de cession se poursuivent à un rythme soutenu alors que nous n’avons aucune cartographie consolidée des implantations douanières. Cartographie qui est pourtant un engagement que vous avez pris, Madame la Présidente.

En conséquence, nous vous demandons de retirer les délibérations 6, 7 et 8 qui concernent les 3 cessions de l’ordre du jour du CA du 16 novembre. Il n’y a aucune urgence à vendre ces cités que la Masse a laissé se dégrader par manque d’entretien, mais il y a urgence à ce que la Directrice Générale tienne ses engagements concernant l’avenir des collègues impactés par le transfert des missions fiscales.

La version à télécharger se trouve ici :


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