Conseil d’Administration

• Posté le 4 juillet 2018.

Conseil d’Administration - EPA Masse - 27 juin 2018

Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire ainsi que le compte-rendu du conseil d’administration de l’EPA Masse des douanes qui s’est déroulé le 27 juin.

Monsieur le Président,

« Un pognon de dingue » pour parler des aides sociales, tels sont les mots récemment prononcés par le Président de la République . Des mots durs qui ont heurté les bénéficiaires d’aides sociales mais aussi ceux d’entre nous qui sont vent debout contre la politique libérale actuelle qui met à mal la solidarité entre Français. Outre le fait que les minima sociaux ne coûtent pas un « pognon de dingue », mais seulement 26,6 milliards en 2016, ils sont surtout efficaces. Ces instruments ont permis à la France de limiter l’augmentation du nombre de pauvres à seulement 300 000 pendant les dix années de la dernière crise économique. N’oublions pas que l ’évasion fiscale se situe entre 60 et 80 milliards et qu’elles bénéficient aux plus fortunés.

« Un pognon de dingue » c’est aussi l’expression qu’on peut utiliser concernant les comptes de notre Masse des Douanes. En effet, la Masse des Douanes s’est vu dépossédé à 2 reprises de sommes importantes. Ainsi, entre 1998 et 2004, la Direction Générale a intégré à son budget les produits des ventes de cités domaniales. Ce sont alors environ 8 millions d’euros qui ont été ainsi « détournés » par la direction générale, alors qu’il existait déjà un très fort besoin de liquidités pour entreprendre la rénovation de nombreuses cités. Plus récemment, suite aux opérations de vente qui se sont déroulées en 2010-2011, nous avions appris que certains préfets refusaient de jouer le jeu de la rétrocession vis-à-vis de la Masse gardant ainsi dans leurs caisses des centaines de milliers d’euros qui devaient revenir à la Masse des Douanes.

Le SNAD CGT exige toujours que les sommes soient rendues à l’établissement, afin de lui permettre d’investir rapidement pour l’avenir du logement social. De plus, lorsqu’on regarde en détail les documents de travail de ce conseil d’administration, on ne peut s’empêcher de s’interroger sur le montant auquel sont vendus certaines cités. Ainsi le prix dérisoire de la cité de Collonges sous Salève, à la frontière Suisse, nous laisse pantois tant on sait que la pression immobilière est forte dans cette région. L’EPA Masse des Douanes brade le prix de vente de ses cités, ce qui n’est pas acceptable ! Les locataires voient les logements Masse disparaître alors que les besoins augmentent.

Nos collègues locataires se sentent donc naturellement lésés . Ils voient leur loyers augmenter alors que leur point d’indice est de nouveau gelé pour l’année à venir. Ils doivent supporter ces augmentations alors que pendant des années la Masse a été spoliée de sommes d’argent qui lui revenait de droit. Cette situation est de plus en plus difficilement tenable.

D’autant que beaucoup de locataires se sentent abandonnés , en particulier en Ile de France où l’offre de logement diminue et où dans certaines cités des problèmes d’insécurité subsistent. Mais aussi en Guyane où nos collègues de St Georges de l’Oyapock désespère de voir un jour les locaux administratifs se transformer en logements.

Monsieur le Président, vous allez de nouveau nous dire que les organisations syndicales entretiennent le pessimisme, nous appelons cela un constat. Nous avons de plus en plus de craintes sur la capacité future de l’EPA Masse des Douanes à remplir sa mission, à savoir : loger des douaniers. Nous espérons nous tromper, afin de ne pas devenir la Cassandre de la Masse des Douanes.

La CGT a lu sa déclaration préalable qui interpelle le Président sur plusieurs thèmes :

• La Politique libérale actuelle du gouvernement qui met à mal la solidarité entre citoyens, en particulier la baisse des aides sociales
• La Politique financière : l’argent détourné n’a jamais été rendu
• Le prix de vente des cités pas au prix du marché et ridiculement bas
• Le nombre de logements Masse qui tend à diminuer alors que les besoins augmentent
• La politique de hausse des loyers alors que le point d’indice est gelé
• Le sentiment d’abandon des collègues qui attendent désespérément l’exécution des travaux .

Pour toutes réponses le Président a indiqué qu’il trouvait le terme de « politique libérale » trop connoté (!) et que pour les fonds « détournés », le passé c’est le passé il faut aller vers l’avenir !!! (lire la suite...)