Conseil d’Administration

• Posté le 17 novembre 2011.

Compte rendu du Conseil d’Administration de l’EPA Masse des Douanes du 04/11/2011

En préalable de ce CA, le Président du Conseil d’Administration de l’EPA Masse nous a présenté le futur Directeur de l’EPA Masse, monsieur Hervé Hulin (administrateur civil à la ville de Paris) en remplacement de Madame Danna qui réintègre les services de la DGDDI en qualité de DRO à ORLY. Il prendra ses fonctions le 2 janvier 2012.

Le SNAD-CGT a fait lecture de sa déclaration préalable que vous trouverez jointe à ce compte-rendu.

En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales, le Président s’est exprimé sur quelques points :
– Il a rappelé que le doublement de la subvention ministérielle pour le budget 2012 n’est pas neutre dans le cadre des restrictions budgétaires. Cela prouve un attachement à l’établissement.
– Sur le retour des produits de cessions de cités, il a indiqué que le service central avait eu certaines frayeurs car certains acteurs publics (les préfets pour ne pas les nommer) refusaient de jouer le jeu de la rétrocession. Mais par son intervention auprès des services du premier ministre, on a réussi à limiter la casse. Le Président a confirmé toutefois la perte des 1,5M€ issus de ces ventes, car certains préfets ne restitueront pas la somme qu’ils ont par ailleurs utilisée. Après avoir été spolié de 8M€ par l’État entre 1998 et 2004, l’EPA Masse des Douanes voit à nouveau certains Préfets faire main basse sur l’argent destiné à la communauté douanière. Cela augure bien sur les retours à la DGDDI de la vente de l’immobilier de l’État appartenant à la DGDDI !
– Sur l’adaptation des logements aux besoins : Le Président a souligné que le service central opérait au coup par coup, en fonction des besoins et suivant les tensions du marché immobilier. Il s’interroge s’il ne faudrait pas revoir cette politique et établir un prévisionnel de vente, de dépenses et bien entendu de recettes sans tenir compte de la subvention de l’État... Une autre manière de nous dire qu’il va falloir faire sans subvention après 2012… merci pour les locataires dans un futur très proche.
– A la revendication légitime d’une cartographie précise, le Président a répondu qu’il était hostile aux grandes cartographies. Lorsqu’il faut coller aux préconisations contenues dans le rapport IS/IGF qui lui demandent de réduire drastiquement les dépenses et d’augmenter sensiblement les recettes, monsieur Fournel sait se montrer zélé. Mais lorsque ce même rapport enjoint le président du conseil d’administration d’avoir une vision à long terme sur l’implantation du parc de l’EPA Masse corrélativement à celle des services douaniers, il est bien moins conciliant !

I - Points donnant lieu à délibération

POINTS GÉNÉRAUX

(Délibération n°1) - Approbation de l’ordre du jour du présent conseil d’administration

Vote du SNAD-CGT : CONTRE.

Le Président n’ayant pas accepté de retirer la délibération n°11 de l’ordre du jour, les élus CGT ont voté contre cet ordre du jour.

(Délibération n°2) - Approbation du PV du CA du 16 mars 2011

Vote du SNAD-CGT : POUR

POINTS JURIDIQUES ET ORGANISATIONNELS

(Délibération n°3) - Approbation de la passation d’une convention de réservation auprès de la SNI pour 20 logements à Paris - Programme Clichy-Batignolles

Les droits de réservation pour Clichy Batignolles se montent à environ 800 000 € (pour 20 logements sur une durée de 20 ans). Il est à souligner également le loyer élevé du F3 :1 246 € par mois, charges comprises. La Directrice nous a signifié que ce type d’appartement s’adressait à un couple avec deux salaires. Cette réservation à Clichy Batignolles (les plafonds de ressource correspondent à ceux des logements financés dans le cadre d’investissements du type « Borloo neuf ») est faite dans le but de contrebalancer le non renouvellement du bail de réservation de la rue Richer. Pour une question du coût de la réservation, le service central a préféré opter pour Clichy Batignolles.

Vote du SNAD-CGT : ABSTENTION.

(Délibération n°4) - Approbation de la réservation auprès de la RIVP d’un logement rue du Dahomey - Paris 11ème.

Il s’agit d’un immeuble ancien qui doit bénéficier d’une importante rénovation. Le service régional de la Masse d’Ile de France s’est rendu sur place pour une visite. Les droits de réservation sont de 60 000 € pour une durée de 25 ans. Le loyer s’élève à 409 € avec une provision de charges d’environ 80 €.

Vote du SNAD-CGT : ABSTENTION.

(Délibération n°5) - Approbation de la passation d’une convention de réservation à titre gratuit et sans droit de suite auprès de la SNI pour 3 logements à Rosny-sous-Bois

Il s’agit d’immeubles de 4 étages situé près de la zone commerciale Rosny 2. Il faut tout de même compter 45 mn-1h pour se rendre à Roissy en transport en commun. Pour cette réservation, la SNI a proposé 3 logements sans contrepartie financière, ce que le service central s’est empressé d’accepter en envoyant les demandes d’attribution de logements avant même que le CA ne se soit prononcé sur la validation de cette réservation... ou comment transformer un CA en simple chambre d’enregistrement !

Vote du SNAD-CGT : ABSTENTION.

Explication de vote sur notre abstention pour les délibérations n° 3, 4 et 5 : Le SNAD-CGT n’est pas contre des solutions de logement, en particulier en région parisienne où la présence de jeunes douaniers est importante et où la tension immobilière et financière est très forte.

Mais notre organisation syndicale s’est depuis longtemps déclarée plus favorable à une politique d’accroissement du parc par acquisition/construction que par une politique de réservation, qui coûtera à la longue bien plus chère à l’EPA et sans patrimoine en retour.

Comme pour nos camarades CGT qui siègent en CRM d’Ile de France, les élus CGT au conseil d’administration auraient préféré garder les logements de la rue Richer, pour une question de proximité et de facilité de prise de service pour les agents en poste à la Gare du Nord.

POINTS BUDGÉTAIRES ET FINANCIERS

(Délibération n°6) - Approbation de la reconduction au titre de 2012 de l’indemnité exceptionnelle de fonction allouée aux agents contractuels de la Masse

Vote du SNAD-CGT : POUR

Le SNAD CGT est bien évidemment favorable à cette indemnité, mais nous rappelons notre exigence de voir celle-ci intégralement prise en charge par le budget de la Masse et non répercutée sur les charges des locataires.

(Délibération n°7) - Approbation de l’abondement du budget alloué à la passation du marché de travaux de la cité Trinité.

Suite à un premier avis d’appel public à la concurrence déclaré sans suite le 1er août 2011, le marché de travaux de la cité de Trinité va être relancé dans le cadre d’une procédure adaptée.

La Directrice de l’établissement nous a signalé qu’il s’agissait d’un abondement de précaution, au regard des offres parvenues lors de la précédente procédure et afin de palier toute éventualité de surcoût au niveau de l’offre qui sera retenue. Le montant initial de ce marché avait été fixé à 1,05 M€ en 2008, dont 0,74 M€ pour la seule partie travaux.

Vote du SNAD-CGT : POUR

(Délibération n°8) - Approbation de la décision modificative n°2 du budget 2011
Pour les explications du budget 2011 voir le compte rendu du CA du 19/11/2010 - page 2

Outre des ajustements budgétaires « à la marge », cette DM n°2 est caractérisée par 2 évolutions majeures :
– une nouvelle baisse des dépenses et des recettes en raison de la fin progressive du dispositif de l’intermédiation ;
– une réduction significative des crédits de paiement inscrits au tableau de financement pour les opérations pluriannualisées, le calendrier de paiement de ces opérations devant être révisé.

Vote du SNAD-CGT : CONTRE

Le SNAD-CGT s’est prononcé contre cette DM n°2, étant donné que nous n’avions pas validé le budget 2011 assis sur des recettes que nous condamnons (suppression du secours de masse, révision de la grille des loyers, augmentation des redevances, récupération sur travaux, fin de l’intermédiation, spoliation des 8 millions d’euros issus de la vente des cités entre 1998 et 2004, sans oublier le racket par certains préfets de 1,5M€ supplémentaires).

(Délibération n°9) - Approbation de la programmation immobilière 2012.

Vote du SNAD-CGT : POUR

Le SNAD-CGT émet tout de même certaines réserves puisque la programmation immobilière est exercée dans un cadre financier très contraint.

---

Pour rappel, ce classement est établit par ordre de priorité par rapport aux demandes adressées par les services régionaux au service central concernant la programmation immobilière 2012. Celles-ci font apparaître des demandes en travaux à hauteur de 9.3M€, en hausse de 41 % par rapport aux demandes exprimées dans le cadre de l’élaboration de la PI 2011.

Les critères tels qu’ils ont été définis par le service central et validés par l’ensemble des organisations syndicales en 2007 sont les suivants :
1°) Critère « région prioritaire » : 3 points pour les régions prioritaires (IDF, Antilles-Guyane, Marseille, Nice, Provence) ou 1 point pour les autres régions ;
Compte tenu de la fermeture des bureaux et brigades et de la dilapidation du parc domanial de l’EPA sur ces zones, le service central a retiré de ces régions dites prioritaires celles du Léman et de Chambéry.
2°) Critère « obligation du bailleur » : de 1 à 3 points (1 point pour les dépenses d’embellissement - niveau C, 2 points pour les dépenses de confort - niveau B, 3 points pour les dépenses liées aux obligations du bailleur relevant soit de l’entretien du bâti, soit de la sécurité des locataires - niveau A) ;
3°) Critère « priorité des services régionaux » : de 1 à 3 points
Pour mémoire, la formule suivante a été appliquée lors des précédents groupes de travail sur la PI :
– si le nombre total de demandes d’un service régional est un multiple de 3 : les demandes du premier tiers se voient attribuer 3 points, celles du second tiers 2 points et celles du troisième tiers 1 point (ex. pour 6 demandes : 3 points pour demandes n°1 et n°2 ; 2 points pour demandes n°3 et n°4, ...) ;
– si le nombre de demandes d’un service régional n’est pas un multiple de 3 (ex. 7 demandes), leur nombre est arrondi au multiple de 3 immédiatement supérieur (9 dans l’exemple) et le premier tiers se voit attribuer 3 points (demandes n°1 à 3 dans l’exemple), le second tiers se voit attribuer 2 points (n°4 à 6 dans l’exemple) et le restant un seul point (7ème demande dans l’exemple).
4°) Critère « taux d’occupation » : de 1 à 3 points
Le taux d’occupation s’entend par cité concernée et est calculé en divisant le nombre d’agents en activité logés par le nombre de logements (ex. cité de 20 logements avec 15 agents logés : (15 / 20) x 100 = 75%).
– 1 point pour un taux d’occupation de 0 à 50 % ;
– 2 points pour un taux d’occupation de 51 à 75 % ;
– 3 points pour un taux d’occupation de 76 à 100 %
5°) Critère « bonus » : 1 point maximum.

---

Si des élus de CRM souhaitent connaître si les travaux de leur circonscription ont été retenus, prendre contact avec le bureau national par mail après validation par le CA le 4 novembre.

Compte tenu de ces discussions, le coût estimé par le service central est évalué à :
– 2 503 165,46 euros, soit 27 % des demandes, en niveau A (obligations relevant de l’obligation du bailleur en termes d’entretien du bâti et de sécurité des locataires.)
– 4 063 359,76 euros, soit 43 % des demandes, en niveau B (opérations visant à l’amélioration du confort de vie des locataires)
– 2 781 315,42euros, soit 30% des demandes en niveau C (opérations relavant de l’esthétique)

Le service central nous a annoncé que l’enveloppe budgétaire pour la PI 2012 était de 2,5 M€ ou environ 3,2 M€ si l’on inclut les études, publicités et honoraires. Un budget qui est tout de même en baisse par rapport à la PI 2011 (2,7 M€ pour mémoire).

L’ensemble des opérations classées en niveau A par le service central ont été retenues pour cette PI 2012.

La directrice de l’établissement s’est félicité d’une baisse sensible en valeur des demandes de travaux de catégorie A et à un degré moindre de catégorie B, mais a constaté une augmentation assez significative de la tranche C. Elle s’est également réjouie d’avoir l’enveloppe suffisante pour répondre aux demandes de niveau A.

Le SNAD CGT réaffirme que les disponibilités financières actuelles ne sont que les conséquences des décisions antisociales prises ces dernières années à l’EPA Masse des Douanes : au premier chef la fin du secours de Masse, la refonte de la grille des loyers, la récupération sur les loyers des grosses opérations de rénovation, la fin de la péréquation et la dilapidation des cités douanières. Pour le SNAD CGT, il est indécent de se réjouir de cette situation que les locataires payent et vont payer au prix fort.

Le SNAD CGT continue de dénoncer le fait que le défaut d’entretien régulier des cités domaniales a accéléré la dégradation du parc de l’établissement et a entraîné une chute conséquente du taux d’occupation de ces cités. Le SNAD CGT continuera à combattre la politique de la remise aux domaines des cités domaniales.

(Délibération n°10) - Approbation du BP 2012

Pour ce budget primitif, le SNAD-CGT était intervenu en amont lors de la commission restreinte pour demander à quel montant pouvait-on estimer le bilan du retour du CAS pour le budget de 2012. La Directrice adjointe nous a répondu que l’on pouvait chiffrer le retour du CAS a environ 2,5 M€ (avec un retour du CAS à hauteur de 65%). Lors de ce CA, un état global des biens remis au 1er novembre 2011 et un état des biens en attente de cession nous ont été remis. L’état des biens remis au 1er novembre concerne 12 cessions pour un montant de 3 986 280 €. L’état des biens en attente de cession concerne 19 cessions pour un montant prévisionnel de 11 587 152,54 €

Pour information, le SNAD-CGT avait demandé lors de la commission restreinte le bilan de la réalisation de la Programmation Immobilière 2011. Le Service central avait répondu qu’il avait dépensé en travaux 3,9 M€ à la date du 1er octobre.

Le Président s’est félicité d’une très grande continuité financière entre 2011 et 2012, avec des budgets en équilibre et une petite capacité d’autofinancement. Il a néanmoins poursuivi en évoquant une évolution future des ressources d’exploitation (hors subventions d’État), évolution qui s’effectuera en mode « très économique ».

Concernant l’augmentation de la redevance d’occupation prévue dans le budget 2012, le service central avait tablé sur le chiffre de 2,5% et bâti son budget primitif 2012 sur cette base. Suite aux arguments développés par les différentes organisations syndicales et « fidèle aux engagements qu’il s’était fixés », le Président a tenu à rester sur une évolution des loyers calée sur l’IRL (établi à 1,9% pour le 3ème trimestre 2011). Seuls le SNAD-CGT et Solidaires ont voté contre ce budget bâti sur une augmentation de 1,9% des loyers considérant que le gel des salaires sur trois années prévus par le gouvernement et la trop faible revalorisation des pensions justifient amplement le gel de l’augmentation de cette redevance.

Vote du SNAD CGT : CONTRE

La lecture des différents points suivants justifient ce vote contre :
– augmentation indécente des loyers alors que nos salaires sont gelés pour 2 ans.
– mise en œuvre du nouveau dispositif de récupération sur travaux qui va accentuer le coût du logement social douanier
– sortie progressive du système de « l’intermédiation » laissant les locataires en prise directe avec les bailleurs sociaux (versement de cautions pour les nouveaux locataires, non maîtrise de l’évolution des loyers, rétrocession de logements, fin du traitement des impayés en commission régionale en cas de difficultés sociales)
– subvention ministérielle conditionnée à la suppression d’emplois douaniers au sein de l’EPA Masse des Douanes dans le cadre de la RGPP. La politique de réservation menée à long terme au détriment de l’acquisition/ construction accentuée par la vente des « bijoux de famille » devrait conduire progressivement à la perte des logements domaniaux douaniers.

(Délibération n°11) - Remise aux domaines pour cession de la cité de Saint-Avold

Comme lors du CA de la fin de l’année dernière pour la cité des Rousses, le Président a retiré de l’ordre du jour la remise au domaine pour cession de la cité de St Avold conformément à l’exigence de la CGT et des autres OS. Il considère que la situation de la BSI de St Avold devra être réglée avant cette remise au domaine et que la situation architecturale de la cité ne nécessite pas de précipitation. Ceci conforte les arguments développés par les représentants du personnel locaux lorsque ces derniers sommaient la présidente à sursoir à cette décision.

Nous avons réitéré notre demande d’effectuer les travaux le plus rapidement possible pour rendre de nouveau cette cité attractive. Le SNAD-CGT ne se place pas dans une logique financière de profit à court terme, mais dans une logique humaine de logement social.

La directrice de l’établissement a répondu négativement à cette requête, arguant que les sommes prévues précédemment pour les travaux à St Avold avaient déjà été ventilées pour d’autres opérations et qu’il n’était pas envisagé de faire des travaux dans la perspective du déménagement de la brigade. Dans le cadre de cette cession, c’est ce qu’on peut appeler « reculer, pour mieux sauter » !

(Délibération n°12) - Remise aux domaines pour cession d’un pavillon de la cité de Kourou

Vote du SNAD-CGT : ABSTENTION

Les élus du SNAD-CGT s’opposent à la vente de toute cité domaniale en particulier pour une région en forte demande comme la Guyane, même s’il s’agit ici d’un pavillon irrémédiablement endommagé par un incendie. Le SNAD-CGT a néanmoins réclamé des éclaircissements sur l’indemnisation par l’assurance suite au sinistre (affectation du produit de cette assurance). La directrice de l’établissement nous a indiqué que la somme versée par l’assurance avait été intégrée au budget de l’établissement. Le montant exact nous sera communiqué ultérieurement. La directrice de l’établissement a également évoqué un projet d’acquisition de 3 logements à St Georges de l’Oyapock pour un montant de 300 000 €.

(Délibération n°13) - Admissions en non valeur

Vote du SNAD-CGT : POUR

(Délibération n°14) - Remises gracieuses

Vote du SNAD-CGT : POUR

II - Points d’information

ORGANISATION DES SERVICES

– Madame Dana nous a informés de la fin du resserrement du réseau comptable au sein de l’ACC avec le rapatriement des comptabilités secondaires des Antilles (Martinique/Guadeloupe/Guyane).
– Elle nous a informé également que le secrétariat général du ministère souhaitait la création d’un CHS pour l’EPA en complément du CT.

POINTS BUDGÉTAIRES ET FINANCIERS

– Renonciation à la réservation auprès de la RIVP d’un logement rue Louis Blanc (Paris 10ème), ce qui a permis la réservation de deux logements supplémentaires à Clichy Batignolles.
– Moratoire d’un an accordé au CA du 19 novembre 2010 pour la remise de la cité des Rousses (Franche Comté).

– Lors des points d’information de ce CA, le Président nous a indiqué qu’il souhaitait la tenue début 2012 d’un groupe de travail spécifique sur la cité phocéenne de la Joliette.

Les premières conclusions rendues par la SOREC, suite au marché d’étude concernant le montage financier et l’étude sur les besoins en logements sur Marseille, de leur redimensionnement et fonctionnalités, l’étude de faisabilité d’une implantation d’une crèche, justifient la tenue rapide d’une réunion avec les représentants des personnels et des locataires :
– Le projet de crèche est inenvisageable en raison d’obstacles juridiques et techniques.
– Pour le redimensionnement des logements, des propositions de nouveaux plans pour des logements plus fonctionnels ont été présentées. Dans le projet, il y aurait 80 logements au lieu des 72 actuels... affaire à suivre.
– Le montant des travaux (chiffré par la DPAEP) était initialement évalué à 9 M€. Au final l’opération de rénovation des bâtiments G et K devrait ne plus coûter qu’entre 4 et 6 M€.
– L’opération de réservation de logements dans les bâtiments G et K est jugée viable pour un bailleur social par la SOREC. Le hic est que le bailleur qui devait réserver une partie des logements de ces 2 bâtiments vient de faire faux bond. L’ALPAF avait indiqué être intéressée par une quarantaine de logements, mais elle vient de récupérer 50 logements sur un autre programme sur Marseille. De plus, en raison des contraintes budgétaires, l’association ministérielle a été dans l’obligation de revoir ses projets à la baisse, en stoppant notamment toutes ses opérations de réservation de logements en province.

Les conclusions de l’étude menée par la SOREC seront développées plus largement lors du groupe de travail prévu en début d’année prochaine.

Pour clore ce CA, le président a tenu à rendre un hommage très appuyé à Madame Danna pour son dernier Conseil d’Administration de l’EPA Masse des Douanes en sa qualité de Directrice de l’établissement. Pour nous, membres élus du personnel SNAD-CGT, même si nos contacts avec ses services et avec elle ont toujours été des plus courtois et sa porte toujours ouverte à notre demande, il n’en demeure pas moins que c’est sous son mandat qu’ont été prises une série de mesures antisociales sans précédent : la disparition du secours de Masse qui serait bien précieux pour toutes celles et ceux en difficulté, la fin du réseau comptable et dans peu de temps celui des CRM avec son lot de destruction d’emplois publics, la fin de l’intermédiation laissant les locataires en prise directe avec les bailleurs, la fin de la péréquation, la réforme du calcul de la surface habitable, l’augmentation inconsidérée de la récupération sur travaux, la poursuite effrénée de la vente des cités douanières et bien d’autres subtilités que les locataires subissent de plein fouet aujourd’hui.
Tout comme Solidaires, nous n’avons pas tenu à rendre un hommage appuyé comme l’ont fait toutes les autres organisations syndicales dans leurs déclarations liminaires ou verbales. Nous avons souligné sa courtoisie et son esprit de recherche de solution, mais les locataires de la Masse des Douanes se remémoreront douloureusement son bilan lorsqu’il leur faudra payer le loyer et les charges chaque mois.