Conseil d’Administration

• Posté le 21 mars 2011.

Compte rendu du conseil d’administration de l’EPA Masse des Douanes du 16/03/2011

Comme par magie... l’EPA se porte bien !

Lors de l’ouverture de ce conseil d’Administration, le SNAD-CGT a lu sa déclaration liminaire reprise en annexe 1. En réponse aux déclarations liminaires lues par les différentes organisations syndicales, le Président s’est associé aux félicitations adressées par certaines OS au service central pour la qualité des documents transmis tout en rajoutant qu’il félicitait ce même service central pour les actions qu’il a mené depuis des mois. Il a ensuite ajouté qu’opposer le redressement financier de l’EPA et la dégradation du logement douanier lui semblait une idée incongrue.

Nous avons tout de même eu droit à sa réponse à l’une des questions posée dans notre déclaration liminaire : comment faire plus avec moins ? Le Président nous a confirmé que ce n’était pas de la magie mais le fruit d’une politique volontariste de redressement de l’EPA Masse teintée de RGPP tout de même !

Il a justifié ses propos en martelant que l’augmentation de la part de redevance était la plus faible augmentation des loyers depuis longtemps (1,5%).

Il a conclu en disant que les bons résultats financiers de l’EPA Masse permettront d’investir dans le logement des agents.

Pour le SNAD-CGT, il est inconvenant qu’un président puisse se féliciter du redressement financier de l’établissement alors que celui -ci s’effectue uniquement grâce aux recettes des redevances d’occupation et par le retour du produit de la vente des cités. N’oublions pas également que la Masse des Douanes a été spoliée durant des années par le non retour de la vente des anciennes cités (8 millions d’euros) et qu’aucuns travaux d’envergure n’avaient été entrepris durant toutes ces années !

POINTS DONNANT LIEU A DÉLIBÉRATION

Points généraux

Délib n°1. Approbation de l’ordre du jour du présent conseil d’administration

Le SNAD-CGT a voté pour cet ordre du jour.

Délib n°2. Approbation du PV du CA du 19 Novembre 2010

Le SNAD-CGT a voté pour l’approbation du PV

Délib n°3. Approbation du rapport annuel d’activité 2010

Le SNAD-CGT a approuvé le rapport annuel d’activité 2010. A noter qu’il ne s’agit pas, pour les élus SNAD-CGT, d’approuver les mesures qui ont été prises à l’encontre des locataires mais d’approuver la sincérité des écrits de ce rapport. En effet le rapport annuel d’activité 2010 reflète l’organisation, le fonctionnement de l’EPA Masse, son budget et la programmation immobilière dans le cadre de l’exercice 2010. Pour mémoire, le dernier exercice s’est soldé par :

– La création d’une agence comptable centralisée (ACC) proche de la Direction Générale au 46-48 rue de Lagny à Montreuil, opérationnelle depuis le 25 octobre 2010 qui compte actuellement 22 emplois implantés. Les comptabilités secondaires des ACS d’Ile de France, de Metz, du Léman et de Bretagne ont été transférées dans cette ACC en 2010, ce qui représente environ 50% du parc de logements géré par cette dernière.

Les agences comptables secondaires du reste du réseau seront progressivement intégrées à cette ACC avant fin 2011. De 13 agences secondaires (12 ACS + 1 ACP Ile de France) on passe à 1 ACC.

– Les effectifs de l’EPA au 31/12/2010 : 145 agents répartis sur toute la France, ce qui représente 94,9 Equivalents Temps Plein.

– Organisation d’un stage ordonnateur EPA à l’END de Tourcoing pour 20 agents
– Organisation d’un stage de 4 semaines pour les agents nouvellement affectés à l’agence comptable.
– L’année 2010 a été aussi une année d’élections (le 20 mai 2010) dont les résultats sont repris ci-dessous :

Dans ce rapport une part importante de son contenu est consacrée à la certification et à la vérification des comptes de l’établissement conformément au décret de création de l’EPA. La commission d’audit et de vérification des comptes a effectué la vérification des comptes tout en assurant des audits internes des services ordonnateurs et comptables. Le résultat de leur audit est commenté plus loin dans la rubrique Analyse du compte financier 2010 (délibération 8).

Pour repère également : au 31 décembre 2010, l’EPA Masse des Douanes dispose d’un parc total de 3 576 logements dont 2 416 pour le parc domanial (2 154 pérennes et 262 en voie de cession dont 24 locaux administratifs) et 1 160 pour le parc locatif.

Les éléments budgétaires et financiers de l’EPA pour 2010 à retenir sont :

Ses principales ressources
– Les redevances d’occupation et les provisions pour charges versées par les agents occupant les logements.
– Une subvention budgétaire de l’Etat.

Ses principales dépenses
– Le paiement des loyers et des charges relatives aux logements pris à bail ou réservés auprès d’organismes spécialisés et pour lesquels l’EPA joue le rôle d’intermédiaire financier avec les locataires.
– L’entretien courant et le mandatement des travaux de la programmation immobilière
– La rémunération des agents contractuels
– Le paiement de dépense d’assurance (dommages aux biens, responsabilité civile et logements pour célibataire)
– Les taxes (foncières, ordures ménagères)
– Les droits de réservations de logement.

– Poursuite du transfert des comptabilités des ACS vers l’ACC suivant le calendrier préétabli (voir compte rendu du GT Masse du 19/01/2011). La fermeture de ces agences entraîne de facto la fin du dispositif de l’inter médiation entre l’EPA et les bailleurs sociaux. Il s’agit de mettre fin à la pratique qui consiste pour l’EPA à acquitter les loyers et charges aux bailleurs, en lieu et place des agents des douanes résidents, et à percevoir les redevances d’occupation auprès de ces derniers. D’ici la fin de l’année 2011, la gestion de la quasi-totalité du parc locatif aura été restituée aux bailleurs.

Dès le départ, le SNAD-CGT s’était opposé à la disparition des agences comptables secondaires et en particulier à la fin de l’inter médiation. En effet, cette proximité de gestion permettait en cas de difficultés ou de litiges avec le bailleur, une meilleure écoute de la part du bailleur social. Désormais le locataire est donné en pâture au bailleur. De nombreuses difficultés ont commencé à remonter des régions (ex : obligations de payer des parkings supplémentaires à Courbevoie, augmentation sauvage de loyers à Nice, développement inconsidérés des surloyers dans de nombreuses régions…) et la liste des difficultés risque malheureusement de s’allonger en 2011 !

– Travaux de rénovation des cités domaniales
– Rénovation globale de la cité des douanes du Havre (1,9 M€ ) et de La Rochelle (1,1M€)
– Rénovation des bâtiments J et E de la cité de la Joliette (3,1M€)
– Rénovation globale de la cité de Trinité en Martinique (1,1M€)
– Renouvellement des conventions de maîtrise d’ouvrage pour Besançon et Bayonne

Les perspectives à plus ou moins long terme de l’EPA déclinées dans le plan d’action 2011-2015

– resserrement du réseau comptable et création d’une agence comptable centralisée.
– recherche d’une meilleure adéquation entre l’implantation des services régionaux et la configuration actuelle du parc.
– allègement des tâches de gestion pesant sur les services régionaux dans le locatif.

– identification préalable et actualisation de l’ensemble des besoins en travaux en vue d’une programmation immobilière adaptée (Cf. page 12 du document).
– élaboration d’une stratégie de financement à moyen terme.

– répondre aux principes posés par le décret de « pourvoir au logement des agents dans les localités où les nécessités de service l’exigent et où les logements font défaut ou sont d’un prix trop élevé », en tentant d’ajuster l’offre à la demande.

---

Points Juridiques et Organisationnels

Délib n°4. Resserrement du réseau des ordonnateurs secondaires

Sur ce sujet le SNAD-CGT s’est largement exprimé et continue à être farouchement opposé à cette mesure purement dogmatique décidée lors du conseil de modernisation des politiques publiques réuni en juin 2010 sous la présidence du Président de la République, seconde étape de la RGPP qui rationalise les effectifs de la DGDDI via l’EPA Masse (lire compte rendu du premier groupe de travail du 05/10/2010 et du second le 19/01/2011). Ce resserrement des CRM sera opéré sans discussion d’ici le 1er janvier 2013 impliquant la réécriture complète du règlement intérieur des commissions régionales dont le texte est inspiré du règlement intérieur des CAP centrales. Ce texte est repris en annexe 2.

Afin de limiter la casse le SNAD-CGT a réitéré sa demande à savoir :

Nous souhaitons que le Président accorde de la souplesse de gestion aux futurs présidents de ces CRM en leur permettant, là où la charge de travail est forte, de pouvoir maintenir une antenne de l’EPA (rattaché au PLI) en particulier dans les directions concernées par des gros travaux (suivi, gestion domaniale…)

Cette proposition a été appuyée par la CFDT et l’UNSA. En guise de réponse, le Président a, dans un premier temps balayé d’un revers de manche, comme il le fait si bien en sa qualité de Directeur Général dans d’autres domaines douaniers, cette proposition. A l’issue du vote unanime des représentants du personnel contre le resserrement du réseau ordonnateur, le Président a consenti néanmoins à « une clause de revoyure » dans un an afin d’évaluer « la pertinence et l’efficience » du nouveau dispositif. Cette évaluation sera conduite sous forme d’une grille d’analyse comprenant des indicateurs et un questionnaire auprès des locataires afin que le service central puisse être en capacité de mesurer la qualité du service rendu. Si cette évaluation fait apparaître des dysfonctionnements notables du fait de ce resserrement (en particulier perte de proximité) le Président n’exclut pas la possibilité de laisser sur certains sites un relais local là où les besoins s’en feront ressentir.

Ce resserrement sera définitif au 1er janvier 2013 et l’évaluation sera menée durant toute l’année 2013.

Le SNAD-CGT a souhaité et obtenu de la part du président la dissociation du vote global à savoir le resserrement du réseau ordonnateur qui entraine de facto la modification du règlement intérieur des CRM. En effet, il s’agit de deux sujets distincts : d’une part le choix politique d’organisation du réseau des CRM, d’autre part le vote technique sur les règles de fonctionnement de ces CRM. Sur le premier aspect (resserrement du réseau ordonnateur), le SNAD-CGT a naturellement voté contre. Sur le règlement intérieur des CRM, le SNAD-CGT s’est prononcé pour du fait que ses recommandations et propositions de se calquer sur les règles des CAP ont été retenues.

Délib n°5. Approbation de la passation d’une convention de réservation pour 1 logement à Courbevoie

Réservation d’un logement de type F2 situé 80-82 rue du Moulin des Bruyères d’une surface de 33,66 m2 pour un loyer de 384 € hors charges et sans parking.

Le SNAD-CGT a voté pour cette réservation.

Délib n°6. Approbation de la passation d’une convention de réservation pour 2 logements à Saint-Germain en Laye

Réservation de 2 logements de type F2 d’une surface de 46,33 m2 pour un loyer de 468€ hors charges avec un parking extérieur de 40€ par mois.

Le SNAD-CGT a voté pour cette réservation

Délib n°7. Approbation de la passation d’une convention de réservation pour 1 logement à Paris 15ème

Réservation d’un logement de type F1 situé rue du Cotentin pour une surface de 28,80 m2 et pour un loyer de 518€ auxquels s’ajoute une provision pour charges de 130€ environ. L’appartement est loué avec une cave mais sans parking.

Le SNAD-CGT a voté pour cette réservation

Pour ces 3 délibérations : Le SNAD-CGT s’est exprimé en séance pour réaffirmer qu’il était favorable à ces 4 réservations d’appartements de petite surface sur la région parisienne, mais qu’il reste partisan d’un accroissement du parc par des acquisitions/constructions en particulier en Ile de France où les besoins sont énormes

---

Points Budgétaires et Financiers

Délib n°8. Approbation du compte financier 2010

Comme pour le vote du bilan d’activité 2010, il s’agit d’un vote « technique » sur la sincérité et l’honnêteté des comptes présentés. Le SNAD-CGT s’est prononcé pour.

Compte-rendu
de la Commission d’Audit et de Vérification des Comptes (CAVC).
(Extraits du rapport)

Ce contrôle interne a revêtu un double aspect : la vérification de la cohérence interne des comptes auprès de l’agence comptable centralisée (ACC) ou de la direction de l’établissement mais aussi par des vérifications sur place et sur pièces ont été effectuées dans trois unités régionales Mulhouse (ACS de Metz), Nantes et Bretagne (ACS de Bretagne) et deux agences comptables secondaires (ACS) (Mulhouse et de Bretagne) sur quelques thèmes pré-identifiés.

Deux conclusions résultent de cette analyse :
– en amont du compte financier, la qualité de l’activité comptable est soutenue par un contrôle interne organisé, dont la formalisation mérite cependant d’être poursuivie, et par la restructuration désormais en cours du réseau comptable.
– le compte financier ne recèle pas d’anomalies de nature à entacher la régularité et la sincérité des comptes. Cependant, malgré une amélioration globale de la « qualité comptable », certaines inexactitudes, touchant notamment à la valorisation minorée des immobilisations corporelles, perdurent.

Donc approbation des comptes, assorti des recommandations suivantes :
– dans le cadre du déploiement d’Aladin NG, diffuser les instructions données aux ordonnateurs secondaires conjointement par le Service Central et l’ACC, pour répondre à l’exigence de collaboration entre les deux services ;
– poursuivre et finaliser la formalisation du contrôle interne au sein du Service Central ordonnateur ;
– engager la formalisation du contrôle interne comptable au sein de l’ACC (fiches de poste et OFN) ;
– finaliser les opérations d’inventaire comptable par l’ACP : prise en compte des travaux et biens divers immobilisés depuis la création de l’établissement ;
– poursuivre les diligences pour mettre en adéquation le parc des logements gérés et le parc des logements en dotation, de façon à parvenir à une exacte évaluation des immobilisations corporelles de l’EPA Masse ;
– accroître les efforts pour vérifier l’état d’avancement des travaux conduits par les sociétés mandataires, afin de procéder à la clôture des travaux et à l’inscription définitive des immobilisations correspondantes dès que possible.

Délib n°9. Affectation aux réserves du résultat net comptable de l’exercice 2010

Le SNAD-CGT a voté pour cette affectation.

Délib n°10. Approbation de la décision modificative n°1 du budget 2011

Le SNAD-CGT a voté contre la décision modificative n°1 du budget 2011. Ce budget primitif ayant été élaboré sur des critères que nous condamnons fermement à savoir :
– augmentation inconsidérée (au-delà de l’IRL) de la redevance d’occupation alors que dans le même temps les salaires seront gelés pendant 2 ans.
– mise en œuvre du nouveau dispositif de récupération sur travaux.
– sortie progressive du système de « l’intermédiation », versement de cautions pour les nouveaux locataires, non maîtrise de l’évolution des loyers, rétrocession de logements, fin du traitement des impayés en commission régionale en cas de difficultés sociales).

L’ajustement du budget 2011 de l’EPA Masse des douanes résultant principalement des mesures suivantes :

– l’enveloppe Personnel est ramenée de 215 800 € à 200 500 € ;
– l’enveloppe Fonctionnement est relevée de 18 039 790 € à 18 368 536 € ; cette évolution comporte notamment une diminution de 1 000 000 € des charges induite par la mise en œuvre du processus de fin de l’intermédiation ;
– l’enveloppe Subvention d’exploitation est relevée de 1 070 000 € à 1 071 600 € ;
– l’enveloppe Autres ressources est ramenée de 19 506 000 € à 18 221 300 € ; cette évolution retrace une diminution de 1 000 000 € des ressources, corrélative à l’impact sur les charges indiqué ci-dessus, de la mise en œuvre de la fin de l’intermédiation.

– l’enveloppe Investissements est relevée de 6 755 518 € à 12 670 432 €, en raison du report des crédits des opérations de travaux.

---

POINTS D’INFORMATION

La présentation s’est faite sous format Power Point. Le service central nous a présenté des statistiques sur :
– Le traitement des demandes et attribution de logement pour l’ensemble des CRM au cours de l’année2010
– Etat du parc des logements de l’EPA Masse au 31 décembre 2010
– Eléments comptables et financiers

Pour le plan pluriannuel 2011-2015 :
– Poursuite de la rationalisation du parc
– Signature du bail emphytéotique de bail emphytéotique pour les bâtiments G et K de la Joliette
– Pluri annualisation des gros travaux

---

REMARQUES DIVERSES

1 - La mise en place d’un comité technique d’établissement à la Masse

Le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat implique la mise en place d’un comité technique d’établissement spécifique à la Masse. Il constitue une instance consultative et ne se substitue en aucun cas au conseil d’administration qui est une instance décisionnelle.
Cependant la liste des personnels votants est encore à définir, il faudra attendre le prochain groupe de travail ministériel consacré aux élections professionnelles le 23 mars pour avoir plus de précisions.

2 - Sur la rue Richer

Suite à la présentation du plan d’action pluriannuel 2011-2015, le SNAD CGT est intervenu pour connaître les intentions du service central sur le renouvellement ou pas des réservations de 21 logements rue Richer (réservation prendra fin en 2013).
Lors de la commission restreinte du 10 mars et suite aux interventions des différents OS, la directrice de l’EPA n’avait pas caché son inquiétude sur ce renouvèlement de bail et nous avait indiqué vouloir prendre attache au préalable auprès de la CRM concernée. D’ailleurs elle envisageait par la suite de proposer un arbitrage du Conseil d’administration au regard du coût de cette réservation Or, le SNAD CGT constate à l’analyse d’une des diapositives présentée que l’arbitrage tant souhaité par cette directrice a déjà eu lieu !!! Où est la logique de donner des résultats alors que les questions ne sont pas encore posées ? Affaire à suivre…

3 - Sur la cité d’Agay

Suite à différentes sollicitations des organisations syndicales sur la cité d’Agay, le service central nous a informés que ce dossier « semblait ré-intéresser France Domaine (sic) » et qu’aux dernières nouvelles la vente devrait bientôt s’opérer (publication du cahier des charges en avril 2011). En effet, lors de la remise aux Domaines pour cession de cette cité, la mairie avait fait valoir son droit de préemption puis abandonné ce droit, laissant à l’abandon cette cité que des squatteurs ont utilisé. Pour l’instant tous les frais relatifs à cette cité incombent au propriétaire des lieux et donc à la collectivité de l’EPA. C’est l’une des raisons pour laquelle le SNAD-CGT continue à se battre contre la vente des cités douanières. Cet exemple illustre parfaitement le fait que cette politique frénétique de ventes ne correspond pas à l’objet social que représente l’EPA. Le SNAD CGT réitère sa demande (consignée par ailleurs dans le rapport IF/IGS) à avoir connaissance des orientations de la DGDDI, tant en terme d’implantations douanières que des effectifs y afférent, ce afin d’avoir au sein de l’EPA Masse une politique cohérente en terme de logement douanier et d’éviter une telle gabegie !
Pour cet exemple, le SNAD-CGT Marseille continue de demander la réouverture de la cité à la location après travaux, car le DI a choisi de renforcer les brigades de Fréjus et Toulon et de fermer celle de Cannes. Cette cité n’aurait aucun mal à avoir un taux d’occupation maximale !!!

4 - Sur la cité du Val de Careï

Le SNAD-CGT est intervenu sur les augmentations exorbitantes de loyers pour les nouveaux entrants à partir de janvier 2011 dans la cité de Val de Careï à Menton. Ces augmentations couplées à un déficit d’information ont conduit les locataires à se trouver devant le fait accompli.
Sur ce sujet, la Directrice a reconnu plusieurs éléments :
– Un problème de calendrier, les augmentations traditionnelles de loyers ne pouvant se finaliser qu’après le CA de fin d’année.
– Un défaut d’information des commissions régionales en amont, ce qui a entraîné un déficit d’information auprès des locataires.
– Le cumul de plusieurs dispositifs : turn-over de l’année 2010, le passage de la surface corrigée à la surface réelle, le passage de la surface de perception à 4€ par mètres carré.
La directrice va intervenir auprès du Président de cette CRM afin d’avertir convenablement les locataires mais reconnaît que ce cumul des différents dispositifs avait pu conduire à des augmentations assez conséquentes.

5 - Pour le logement des veufs, veuves et retraités des Douanes

Le SNAD-CGT est intervenu pour s’opposer à la mise en place du cautionnement des loyers pour les veufs, veuves retraités des douanes lors d’un maintien dans les lieux ou lors d’un renouvellement d’un bail tel qu’il est pratiqué pour les tiers. Cette requête s’adresse aussi bien aussi bien pour les veufs, veuves retraités des douanes logeant en cité domaniale que pour celles et ceux logés dans le locatif. Il est hors de question de fragiliser d’avantage une population largement touchée par les régressions sociales.
Cette demande a été également appuyée par la CFDT et l’UNSA. Le Président a accepté notre proposition pour celles et ceux qui vivent actuellement dans ces types de logement.