Conseil d’Administration

• Posté le 17 novembre 2011.

Déclaration préalable au Conseil d’administration de l’EPA Masse des Douanes du 4 novembre 2011

Monsieur le Président,

Ce dernier conseil d’administration de l’EPA Masse des Douanes de 2011 se tient dans un contexte de restrictions en tout genre et d’austérité budgétaire.

Cette crise économique n’épargne personne et particulièrement les plus fragiles d’entre nous (comme les retraités, veuves et veufs et les agents en maladie). En guise d’aide, notre premier ministre nous annonce une cure d’austérité. Au menu : gel des salaires sur plusieurs années, pouvoir d’achat en baisse continue, baisse du niveau des pensions, augmentation des prélèvements sociaux, sans oublier l’inflation galopante des produits alimentaires de première nécessité et énergétiques. D’ailleurs ce dernier poste justifie à lui seul de ne pas augmenter la redevance d’occupation pour l’année 2012. Pendant ce temps-là, la nomenklatura politique, passée sous les fourches caudines des tout puissants marchés financiers, continue à faire des cadeaux au monde des affaires et de l’actionnariat, en proposant la règle d’or budgétaire.

Les instances européennes ne se privent pas quant à elles de montrer la voie, en restreignant les aides financières destinées aux organismes humanitaires (Restos du Cœur, Secours Populaire…).

Notre gouvernement n’est pas en reste et multiplie lui aussi les restrictions budgétaires sous couvert de la crise systémique bancaire. L’une des dernières attaques en règle sur la mutualité française est la mise en place d’une taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) solidaires et responsables, avec un taux d’imposition revu à la hausse. Contrairement à ce qu’avance ce gouvernement, certaines mutuelles répercuteront cette taxe supplémentaire sur les cotisations de leurs adhérents. C’est ce qu’a décidé la MGEFI hier lors de son assemblée générale, en votant une augmentation de 3,5% des cotisations. Ce sont les ménages qui, une fois de plus, devront faire des sacrifices suite à cette décision gouvernementale unilatérale.

D’ailleurs il n’est pas étonnant de voir qu’aujourd’hui un peu moins de 15% de la population française vit au dessous du seuil de pauvreté.

Plus proche de nous, la menace de la réduction de la subvention d’État pour l’Œuvre des Orphelins des Douanes va dans ce sens du moins social. On retrouve là toute la logique froidement budgétaire et financière qui ne doit pas être la ligne directrice des œuvres sociales, auxquelles nous sommes, à la CGT, viscéralement attachés.

Pour la CGT, dans ce contexte économique et social mis à mal par l’incurie des boursiers et des financiers mondiaux, l’ensemble des organismes sociaux doit être épargné afin de protéger les populations les plus défavorisées. Ces organismes sont les seuls à même de préserver un ciment social et de combattre les inégalités entre les populations, les générations et les territoires.

Notre Masse des Douanes n’est pas épargnée par cette logique de destruction ultra-libérale. Le chantage inacceptable du versement de la subvention ministérielle en échange de la réduction des effectifs du réseau ordonnateur, RGPP oblige, la fin de l’intermédiation entre les locataires et les bailleurs, la mise en œuvre du nouveau dispositif de récupération sur travaux, l’augmentation inconsidérée des loyers du parc domanial pour 2012 ne sont que de tristes exemples parmi tant d’autres d’une régression sociale sans précédent, subie unilatéralement par les locataires.

Et comme si la spoliation des 8 M€ provenant de la vente des cités entre 1998 et 2004 ne suffisait pas, certains préfets n’hésitent pas à faire main basse sur l’argent qui doit revenir intégralement à la communauté douanière. Cette somme, estimée à environ 1,5 M€, nous servirait bien aujourd’hui à l’entretien de certaines cités douanières, patrimoine que vous cherchez à dilapider.

Contrairement à l’auto-satisfecit affiché par les responsables du service central, le SNAD CGT ne peut valider un projet de budget construit sur le dos des locataires et qui s’inscrit dans la continuité du dépeçage des cités douanières. Alors que l’EPA Masse devrait plus que jamais jouer ce rôle social face à la crise, la politique financière proposée pour l’année 2012 poursuit la vente des bijoux de famille.

Pour se loger à moindre coût, faudra-t-il que les agents eux aussi investissent dans une caravane ?

Pour conclure, le SNAD CGT exige que soit retirée de l’ordre du jour la délibération n° 11, à savoir la remise au domaine pour cession de l’ensemble immobilier de St Avold (Moselle), sans qu’une étude sérieuse ne soit menée. Nous revendiquons qu’en préalable, la situation administrative de la BSI de St Avold soit réglée et qu’il soit enfin tenu compte de l’expression des élus représentants du personnel mais également de la voix des locataires dans un contexte économique et social très dur pour cette région. Le SNAD CGT ne se place pas dans une logique financière à court terme, mais dans une logique humaine de logement social.

Si le président du conseil d’administration de l’EPA Masse des Douanes a été capable de revenir sur sa voix prépondérante en appliquant un moratoire salvateur pour la cité des Rousses, il lui reste à nous prouver qu’il peut réitérer son geste pour la cité de St Avold.

Les représentants élus du personnel
SNAD-CGT