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• Posté le 19 octobre 2012.

Promotions en Douane : le changement c’est maintenant...

Illustration cinglante des conséquences du tour de vis austéritaire au quotidien, un nombre important de douaniers proposés à un avancement de grade par les CAPC compétentes du printemps devront attendre d’éventuels jours meilleurs.

Attention : les chiffres diffusés correspondent à la totalité des promotions attendues qui n’auront pas lieu. Pour les ACP2 (24) et les ACP1 (13), ces chiffres s’appliquent en totalité au tableau d’avancement ; pour les C1 (32) et les CP (26), ils doivent être répartis entre le TA et le concours d’accès à ces grades.

Il s’agit d’une première choquante dans notre administration !

Juridiquement, il est impossible de contester cette décision : les CAP n’émettent qu’un avis et il faut attendre la nomination officielle par arrêté (qui prend en Douane la forme d’un BOP) pour que l’avancement soit effectif. Les listes adoptées en CAP avaient été diffusés sous un en-tête « BOP » mais il ne s’agissait pas d’arrêtés en bonne et due forme (numérotés, datés et signés avec date d’effet et de prise de rang des nominations) ayant valeur légale.

Si une sanction juridique est impossible, il s’agit cependant là d’un manquement grave à la parole donnée de la part de l’administration puisque les volumes de promotion avaient été discutés avec les fédérations syndicales et arrêtés par le Ministère en février dernier. Le Ministère vient ainsi de saper gravement la confiance que l’on peut avoir dans l’Administration, même quand elle s’engage solennellement. Il y a plus habile pour tenter de rétablir un climat serein en Douane...

Beaucoup des « recalés » devraient bénéficier de la promotion qui leur était promise avec un an de décalage (sauf départ à la retraite ou procédure disciplinaire) comme c’est généralement le cas pour les agents retenus sur liste complémentaire. Nos élus en CAP y veilleront tout particulièrement.

Deux effets pervers supplémentaires viennent aggraver leur préjudice :
– même si aucune instruction écrite n’existe pour le justifier, il est habituel que les agents bénéficiant d’une promotion dans l’année ne reçoivent pas de réduction de la cadence d’avancement au motif qu’ils ont « déjà eu quelque chose » ;
– lorsque l’avancement est possible par TA et par examen professionnel (C1 et CP), les agents promis à la promotion par la première voie ne s’inscrivent pas pour la seconde. Pour le concours de CP de cette année, il est impossible de rattraper la situation puisque les écrits sont passés ; pour le concours de C1, nous demandons officiellement à la DG de permettre aux collègues concernés de s’inscrire aux épreuves du 13 novembre à titre dérogatoire (les inscriptions sont normalement closes).

La réduction en cours d’année des volumes de promotion est du jamais vu jusqu’à présent mais cela semble être un axe privilégié d’économies sur le dos des personnels pour le Ministère (une réduction de moitié des volumes de promotions est évoquée en off comme piste de travail pour 2013). Les personnels n’ont que deux options : subir en silence ou se mobiliser massivement pour imposer d’autres choix !