Rémunérations

• Posté le 13 juillet 2018.

Réunion d’information - Indemnités exceptionnelles...

En introduction d’une réunion d’information à la Direction Générale sur les compensations exceptionnelles, les représentants de la DG nous ont vanté les mérites d’un nouveau dispositif de répartition plus juste, plus efficace et plus transparent. Et ils sont venus avec des preuves : communication d’une note d’information d’une page au tout début de la réunion !

Ce document contient tout ce qu’il faut savoir : le système actuel était trop complexe, avec trois composantes de compensations exceptionnelles, toutes traitées, in fine, à la DG. Cette complexité rendait la gestion des dossiers très opaque et très longue. De plus, seuls les agents en bout de chaîne LCF, les saisissants, bénéficiaient de ces compensations, ce qui était injuste.

Avec la refonte prévue par la DG, les compensations annuelles et les traitements d’affaires exceptionnelles seront fusionnés et attribués une fois par an. Afin d’élargir le nombre d’agents qui bénéficieront de ces primes, 15 indicateurs de performance seront pris en compte, dans un prisme beaucoup plus large : stupéfiants, contrefaçons, tabacs, MOD et blanchiment, droits et taxes, armes, renseignement, coopération opérationnelle et protection du consommateur. Presque tout le spectre de la LCF. D’autre part, le système sera plus facilement auditable et contrôlable par la DG.

Jusqu’ici, l’ensemble de ces compensations étaient décrites, sommairement, dans un décret de 1957 difficile à appliquer.

Plus de justice, plus d’efficacité,
plus de transparence !
C’est tout ce que nous demandons à la CGT !

Cette présentation idylique terminée, les OS ont pu poser de nombreuses questions qui ont toutes, peu ou prou, eu pour réponse : "Nous venons de l’expliquer, voici le nouveau système, il est plus juste que l’ancien, plus simple à suivre, et enfin plus auditable par les différents corps de contrôle".

Il a par ailleurs été précisé que les attachés douaniers bénéficieraient de ce dispositif et que celui-ci permettrait également de vérifier que les agents "Paris-spécial" ne soient pas lésés.

L’enveloppe globale sera répartie, par la direction générale, dans les différentes directions interrégionales. Pour s’assurer d’un traitement équitable de tous les agents, une instruction paraîtra prochainement pour préconiser une méthode d’attribution.

Il ne s’agit donc plus tout à fait d’égalité de traitement puisque chaque directeur aura la possibilité d’attribuer son enveloppe en vertu de certains critères. Ainsi une découverte de marchandises de fraude suite à un renseignement ou un ciblage sera moins valorisée pour le saisissant qu’une autre sur initiative ayant nécessité un investissement important (fouille, démontage de véhicule, moyens cachés...). Il est à craindre que certains DR ou managers ne souhaitent pas perdre la main sur ce qu’ils considèrent comme un levier managérial important et que de mauvaises pratiques subsistent en la matière.

Nous nous interrogeons alors sur
l’équité de la mesure.

La DG nous le rappelle plusieurs fois, "la refonte se fait à iso-périmètre au niveau juridique et au niveau budgetaire". Traduit en français, cette phrase signifie "il n’y aura pas plus de rémunération, mais une répartition différente de l’enveloppe".

Actuellement, selon les chiffres de la DG, environ 4500 agents bénéficiaient chaque année de ces compensations exceptionnelles, pour un montant moyen de 250 euros environ, avec une somme totale approximative d’un million et deux cent mille euros. Le nouveau système permettra de rémunérer les agents qui participent à la chaîne de la LCF à un moment ou à un autre. Enfin, les agents OP/CO et ceux des CRPC ou du SARC, auront vocation à bénéficier de ces compensations exceptionnelles.
Sauf qu’on vous l’a déjà dit, "iso-périmètre" signifie : pas un sou de plus. Donc plus d’agents vont se répartir une enveloppe équivalente. Peut-être un peu plus de justice... mais surtout moins d’argent pour chacun...!

Venons-en au noeud du problème :
le mode de calcul.

Sur le papier, on y trouve toute la chaîne de la LCF : la somme sera répartie en fonction d’une série d’indicateurs de performance triés sur le volet. Pour faire simple, il s’agit d’indicateurs liés à presque tous les trafics douaniers, en particulier ceux portant sur les quantités saisies (en grammes pour les cigarettes ou en euros pour les stupéfiants) et ceux portant sur le nombre de constatations. En gros, C’est donc le batonnage qui fera la compensation exceptionnelle.

Nous regrettons d’ailleurs qu’un certain nombre de marchandises de fraude telles que l’alcool, les produits de santé de contrebande, les déchets ou les marchandises dangereuses, ainsi que les produits soumis à la convention de Washington ne soient pas concernés par les répartitions exceptionelles.

Parmi les curiosités, on peut aussi s’interroger sur la présence parmi les 15 indicateurs retenus du P17 (Nombre de constatations réalisées suite à renseignement), mais pas du P16 (nombre de renseignements émis). La logique est de valoriser un renseignement qui mène à un contentieux. Mais ceci cache une réalité importante, le renseignement ne permet pas systématiquement de mener à un contentieux. Parfois, il s’agit simplement d’une information additionnelle ou à exploiter plus tardivement. Ainsi donc, il ne faudra compter que sur l’implication et le professionalisme de nos collègues pour que ce type de renseignements perdure.
Quant au calcul en lui-même, élaboré par la CCG1, il prendra en compte les résultats LCF de l’année et les comparera avec l’année précédente.

Si nous partageons le constat dressé lors de cette réunion, à savoir que le système existant en matière de compensations exceptionelles est particulièrement opaque, la CGT aurait aimé être associée beaucoup plus en amont. Un GT aurait été utile et aurait permis certainement d’encore mieux cadrer le sujet et de mettre l’accent sur la lisibilité pour les agents.

À cette occasion la CGT rappelera que toutes les indemnités ayant un caractère de complément de traitement doivent être intégrées au traitement. Toutes les mesures de rémunération qui dépendent d’une décision, d’un arbitrage final, (ici le directeur interrégional), doivent être encadrées de manière très claire afin de laisser aucune place à la subjectivité, à l’arbitraire et parfois à l’injustice.