Les articles

  • 5 septembre 2017

Abolition des privilèges...?

Nous sommes enfin optimistes. Optimistes de se rendre compte que malgré l’appartenance au corps des directeurs, il n’est pas permis de faire tout et n’importe quoi. Non pas grâce à la vigilance du directeur général mais grâce à celle du Défenseur des droits. Après saisine de ce dernier par notre (...)


  • 5 octobre 2016

Compte-rendu de la réunion d’information du 28/09

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la réunion d’information qui s’est tenue à la DG , consacrée à la déontologie, le 28 septembre 2016...


  • 1er juin 2015

Statut catégorie B

Statut de la catégorie B version consolidée au 6 juillet 2015


  • 1er juin 2015

Statut de la catégorie C

Les textes : versions consolidées au 6 juillet 2015


  • 1er juin 2015

Statut de la catégorie A

Les textes : version consolidée au 6 juillet 2015


  • 7 décembre 2011

Groupe de travail du 14 Novembre 2011 : Projets statutaires

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du GT Projets statutaires du 14 Novembre.


  • 29 janvier 2008

Droits et Obligations des Fonctionnaires

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.


  • 5 décembre 2007

Lettre UGFF décembre 2007

Trouvez en pièce jointe le courrier spécial statut des fonctionnaires


  • 15 février 2007

GT Mise en œuvre du nouveau statut de la catégorie A

En préambule à ce groupe de travail, les représentants CGT, à l’instar de la CFDT, sont intervenus sur l’absence de rétroactivité ou de dispositions transitoires dans le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 (JORF n°303 du 31 décembre 2006) relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la (...)