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  • Posté le 31 mai 2018 / 151 visites

Télétravail

Vous trouverez ci-dessous quelques documents : les textes réglementaires (décrets, instructions,...), des notes, ainsi que les formulaires qui vous permettront de déposer votre dossier télétravail.

Décret



Art. 133



Instruction cadre
Note admin.







Description technique des locaux
Attestation de conformité



Fiche mémo



Le matériel



Dossier de demande



Demande de télétravail




En cas de refus non justifié... les procédures devant le Tribunal Administratif...

Les principes du TA



Dossier complet

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Documents joints

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