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  • Posté le 21 décembre 2016.

GT Télétravail : La DG télénavigue toujours à vue...

Nous en sommes au deuxième groupe de travail sur ce sujet à la Direction générale. Si nous étions restés à une page quasi-blanche à la fin du dernier groupe de travail, nous en sommes aujourd’hui à un projet d’instruction-cadre qui devrait être publié en janvier... Les premiers dossiers devraient donc être instruits pour une mise en place au second semestre 2017. L’empressement vient du ministère, car au niveau de la Direction générale, il faut admettre que l’on n’a pas encore une très grande visibilité sur le sujet, ni sur le nombre de demandes, ni sur la manière dont cela va se mettre en œuvre.

Dès le départ et tout au cours de la séance de travail, la CGT a tenu à rappeler ses positions (voir encadrés) sur le sujet. Le télétravail n’est pas un sujet anecdotique, c’est une révolution dans la conception même du rapport au travail. Dans une administration où l’on part du principe qu’un bon agent est un agent qui est présent sur la plus grande plage horaire possible, il va falloir du temps pour changer les mentalités. C’est aussi un changement dans la socialisation des personnels : le travail est aussi un lieu d’échange avec d’autres mais le télétravail, par essence, isole. Une attention particulière devra être apportée à ce point. Pour la CGT, le télétravail ne doit pas être le moyen de compenser le mal fait par le PSD : fermeture de bureaux ou ambiance délétère dans les services due à l’instabilité professionnelle et à la pression accrue sur les agents.

Une solution médiane peut être trouvée pour éviter les écueils du télétravail : les centres de télétravail. Prévus par l’arrêté, ces centres regrouperaient des fonctionnaires des finances et à terme d’autres membres de la fonction publique. Ils auraient l’avantage de ne pas couper le lien social entre les travailleurs et de conserver une séparation entre le lieu de vie et le lieu de travail. Sur ce sujet, il n’y a pas eu de fin de non-recevoir de la part de la DGDDI, le secrétariat général de Bercy ayant fait des promesses à ce sujet. Cependant, l’administration des douanes préfère distinguer les deux manières de faire afin que le dossier télétravail ne prenne pas de retard. Après avoir abordé la philosophie globale du projet, il restait les problèmes techniques…

Moyens techniques

La Direction générale a prévu un kit comprenant notamment un PC et un câble Ethernet. Les PC portables en doublon ne seront accordés que pour des raisons médicales (difficulté dans le port de charges lourdes). Nous ne sommes pas rentrés dans le débat de savoir si, oui ou non, le câble Ethernet de 90 mètres pouvait être remplacé par le Wi-fi. En effet, non seulement cela relève de l’anecdotique mais les arguments avancés par la direction générale, à savoir la sécurité du réseau informatique douanier, avaient toute leur place. A un moment où l’on demande plus de sécurité sur les procédures, faire transiter des flots de données sensibles par onde apparaît en effet, bien peu réfléchi.

La question des zones blanches* a aussi été posée. Comment rendre éligible au télétravail les agents qui vivent dans des zones non couvertes par internet et qui sont souvent aussi des zones non couvertes par le réseau douanier ? En cela, les centres de télétravail pourraient être une solution. Pas de vraie réponse sur le sujet…

Quelle capacité de télétravailleurs la douane est-elle en possibilité d’accueillir aujourd’hui ? 300 télétravailleurs par jour. Pour l’administration, eu égard au délai d’instruction, il n’y a pas de limitation sur ce sujet. Ils seront en mesure de faire les montées en charge si besoin était, durant l’instruction des demandes. La capacité maximum du nombre de télétravailleurs serait de 2500 connexions/jours. A la question posée : « a-t-on évalué le nombre de personnes intéressées ? » L’administration nous répond : « Non ». On sent l’administration peut-être un peu dépassée par les événements… Un sentiment qu’elle connaît trop bien : la noyade dans un verre d’eau.

Critères d’éligibilité au télétravail.

Après avoir fait le tour des impossibilités, une autre question : « a-t-on évalué le nombre d’agents potentiellement concernés ? » En effet, lorsqu’on lit les critères, les 300 connexions par semaine suffiraient largement...

L’administration change alors son fusil d’épaule, les critères ne sont pas exclusifs, ils sont une aide à la décision du chef de service. Ce n’est plus la même philosophie et à notre demande, l’administration accepte que les choses soient libellées en ce sens. Nous ne sommes pas dupes, nous savons comment fonctionne l’administration. Les textes sont pris au pied de la lettre et aucun chef de service n’ira à l’encontre d’une consigne clairement écrite. A l’inverse, il ne faut pas tomber dans l’excès de laisser toute la responsabilité de cette décision sur les épaules du chef de service. Une formation devrait être faite à ces derniers afin de bien leur faire comprendre toute la philosophie du télétravail...

Conditions de télétravail.

La notion de « rappel en cas d’urgence » nous pose aussi problème : quel en serait le délai ? Pour nous, un délai minimum de 48 h est souhaitable ainsi qu’une définition claire de la notion d’urgence. Le but de ce système n’est pas de désorganiser la vie d’un agent en le faisant revenir à chaque fois sur ses jours de télétravail, ou de les lui faire reporter. Il faudra certainement une réunion de bilan pour résoudre les problèmes que la confrontation avec le réel va générer.

Questions diverses

Certains points restaient flous :

 Y a-t-il des préconisations en matière d’accident de travail pour le télétravail ? En effet, la charge de la preuve peut être plus difficile à apporter. Pour l’administration, les règles restent les mêmes : les preuves seront celles possibles.

 Les agents auront-ils une attestation de télétravail à produire pour les services fiscaux ? La question paraît idiote, mais nous informons l’administration qu’un travailleur à distance peut déduire de ses frais réels un certain nombre de choses (une partie de son loyer s’il a un local dédié, une part de son électricité ou de son abonnement internet...). Pour l’administration, il n’y aura rien d’autre que la décision administrative de télétravail.

 Les agents au télétravail auront-ils une formation sur le positionnement dans le collectif de travail, contre l’isolement ? « Oui, c’est prévu, en e-learning... »

La boucle est bouclée, nous sommes entrés dans la douane 3.0 !

La CGT souhaite travailler à une démarche constructive visant une amélioration des conditions de travail des agents et restera vigilante à l’utilisation qui sera faite de ce nouvel outil, et nous n’accepterons pas qu’il serve de caution à de nouvelles fermetures.

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