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  • Posté le 30 janvier 2018 / 296 visites

CAPC catégorie C - Formation du tableau

Déclaration liminaire et compte-rendu

Lecture des déclarations liminaires

Réponse du président_ : le président a rappelé qu’une partie des points soulevés dans les différentes déclarations liminaires ont déjà été abordés lors des différents groupes de travail en particulier sur les règles de gestion (RP Mut), article 60 (RQTH et CIMM). Ces discussions vont se poursuivre courant année 2018 afin de trouver un compromis acceptable pour toutes les parties, y compris pour la généralisation du profilage des postes pour les mutations.

I – Examen d’un cas particulier

Détachement dans le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects_ :
1 dossier d’un agent du ministère de la justice demande son intégration en OP/CO
VOTE SNAD-CGT_:POUR

II – Information de la CAPC

c Mouvements effectués à la DG_ : aucun
c Mouvements effectués à la BSM_ : 4 agents
c Mouvements réalisés aux tableaux des mutations 2017 depuis la CAPC du 5 octobre 2017_ : 2 mouvements

c Affectations internes aux DOM_ :
6 mouvements avaient été réalisés à la Réunion lors de la dernière CAPC du 31 octobre 2017. Information de la CAPC sur l’affectation définitive des 6 agents.
c Annulations de mutation_ :
2 agents n’ont pas été mutés à leur demande.

III – Examen des refus de mutation

Rappel des mesures applicables en cas de refus de mutation non motivé_ :
(RP Mutations 1ere partie, chapitre II, section C, §2)
c interdiction de s’inscrire aux tableaux des mutations 2018 et 2019
c perte de la totalité des points de bonification pour ancienneté à la résidence, y compris les points attribués pour résidence bonifiée.

3 dossiers étudiés
2 agents se sont vus appliquer les mesures administratives.
VOTE SNAD-CGT_ : Pour
1 agent n’as pas eu l’application des mesures administratives
VOTE SNAD-CGT_ : Pour

Nous tenons à rappeler que le vote du SNAD CGT n’est pas contre les agents mais au cas par cas et suivant les justificatifs fournis par l’agent. Nous pensons fortement aux personnes situées juste derrière l’agent qui a obtenu sa mutation qu’il refuse au dernier moment. D’ailleurs nous demandons lorsque les refus de mutation sont connus rapidement que l’administration procède à la mutation de l’agent suivant dans la foulée.

IV – Formation du tableau général des mutations 2018

A- Examen des demandes d’inscription au titre de la priorité « _RQTH_ » (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé)

5 dossiers ont été étudiés au titre de la priorité RQTH (attribution de 600 points supplémentaires au total de l’agent)_ : 2 dossiers ont d’ors et déjà eu leur validation en séance et 3 dossiers repartent dans leur région d’origine pour compléments d’informations ou de documents. Ces 3 dossiers seront étudiés en CAPL puis transmis à la CAPC prochaine.

Le président a souhaité apporter en séance sa vision de la reconnaissance du handicap. Il ne lui appartient pas d’accepter ou non cette reconnaissance validée par une commission, d’autant plus qu’il y a des handicaps qui se voient et d’autres non. Il ne cherchera pas à connaître le bien fondé de ce handicap du moment qu’il a été validé par cette commission.

N.B_ : les TAM 2018 tiennent compte des points RQTH et RC à l’heure d’aujourd’hui. Ils seront modifiés si les agents ne satisfont pas aux critères pour obtenir ces mentions de priorité.

B – Approbation du tableau général des mutations 2018
VOTE SNAD-CGT_ : CONTRE

Avec explication des votes car au tableau des agents ont dû s’inscrire suite à leur réorganisation ( mutation forcée), que les règles de RQTH et RC ne sont pas validées et le tableau est non consolidé.

V – Formation du tableau des mutations des spécialistes 2018

Approbation du tableau des mutations des spécialistes 2018
VOTE SNAD-CGT_ : POUR

VI – Emplois offerts par voie d’enquête

1 – Examen des candidatures en vue de pourvoir un poste de mécanicien automobile au STA de Mèze (catégorie B, ou à défaut C)_ : Cette enquête n’a suscité aucune candidature de catégorie C.

2 – Examen des candidatures en vue de pourvoir un poste de mécanicien automobile au STA de Dunkerque (catégorie C, ou a défaut B)_ : Cette enquête n’a suscité aucune candidature de catégorie C.

3 – Examen des candidatures en vue de pourvoir des emplois de catégorie B ou C au sein des services facturiers de la DGDDI (SFACT Douane) et de l’EPA Masse (SFACT MASSE)_ : Cette enquête a suscité 1 candidature de catégorie C_.
VOTE SNAD-CGT_ : POUR

VII – Reclassement d’agents inaptes à l’exercice de fonctions

Examen de la situation des agents inaptes à l’exercice de fonctions en surveillance_ :
4 dossiers étudiés.
VOTE SNAD-CGT_ : POUR

VIII – Demande de mise à disposition

1 dossier étudié
VOTE SNAD-CGT_ : POUR

XIX – Questions diverses et/ou de dernière minute

Le SNAD CGT est intervenu sur les modalités de recrutement des futurs agents sans concours.

Les notes administratives afférant à ce nouveau mode de recrutement sont quasi inexistantes sauf un encart sur le site internet douane en rubrique « _recrutement_ ». Nous avons donc souhaité connaître le statut exact de ce personnel, son mode de recrutement et la place donnée aux représentants du personnel dans leur sélection. Le SNAD CGT considère qu’il faut plus de transparence en termes de communication, de sélection et que les dossiers doivent être portés à la connaissance des élus du personnel locaux (CAPL).

Le président nous répond qu’il transmettra nos revendications aux différents services de la DG concernés. La mise en place du BREXIT a nécessité une adaptation très rapide des effectifs en conjuguant les décisions gouvernementales, qu’il ne lui appartient pas de discuter.
À la vue de l’affectation de ces personnels, nous constatons que cela ne concerne pas que le BREXIT mais aussi des services et bureaux qui ont subi soit des diminutions de postes, des fermetures ou des réorganisations entraînant une baisse des effectifs, tout ceci lié au PSD.

Concernant le statut des personnes recrutées sans concours, selon lui, elles seraient considérées comme fonctionnaires stagiaires pendant un an avec toutes les règles que cela implique (stages pratique et théorique, déontologie, discipline, titularisation…).

Concernant la sélection, elle sera du domaine des DI. Les services RH seront chargés d’effectuer le « _ pré-tri_ » puis le recrutement se fera par entretien entre le RH et le candidat.

décl. liminaire



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