Vous trouverez ci-dessous quelques documents qui vous permettront de déposer (ou de poursuivre...) votre dossier, si vous avez ou vous travaillez encore dans une "Ex ZUS", transformées en "QPV" .
Document de présentation des QPV...
Flash infos du 29 octobre 2013 dans lequel vous trouverez un modèle de demande d’ouverture de dossier...
Décret 95-313, (version consolidée au 2/11/2015), instituant les "ZUS"
Décret 2014-1750, remplaçant les "ZUS" par les "QPV"
La liste nationale des QPV issue de ce décret
Le lien pour déterminer les contours précis de chaque quartier concerné
Les "grands principes" d’un recours au Tribunal administratif...afin de contester une décision...
La requête au TA de Paris et le jugement du TA au profit de la camarade de Paris...
L’intégralité des documents en format compressé
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