- Posté le 3 novembre 2015 / 1060 visites
Dossier spécial QPV (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville)
Vous trouverez ci-dessous quelques documents qui vous permettront de déposer (ou de poursuivre...) votre dossier, si vous avez ou vous travaillez encore dans une "Ex ZUS", transformées en "QPV" .
Document de présentation des QPV...
- Les QPV
Flash infos du 29 octobre 2013 dans lequel vous trouverez un modèle de demande d’ouverture de dossier...
- Flash-infos ZUS
Décret 95-313, (version consolidée au 2/11/2015), instituant les "ZUS"
- Décret 95-313
Décret 2014-1750, remplaçant les "ZUS" par les "QPV"
- Décret 2014-1750
La liste nationale des QPV issue de ce décret
- Liste des quartiers...
Le lien pour déterminer les contours précis de chaque quartier concerné
Les "grands principes" d’un recours au Tribunal administratif...afin de contester une décision...
- Les principes du TA
La requête au TA de Paris et le jugement du TA au profit de la camarade de Paris...
- Requête TA de Paris
- jugement TA de Paris
L’intégralité des documents en format compressé
- Dossier QPV
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Documents joints
- Les QPV (212 ko)
- Flash-infos ZUS (49.3 ko)
- Décret 95-313 (10.9 ko)
- Décret 2014-1750 (438.6 ko)
- Liste des quartiers... (584.9 ko)
- Requête TA de Paris (73.1 ko)
- jugement TA de Paris (654.8 ko)
- Les principes du TA (915 ko)
- Dossier QPV (2.2 Mo)
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